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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement sportif

AVIS DE CONCOURS

Client : Ville de St Fons

Avis N° : AO-1944-1300

  • 69 - St Fons
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Concours restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune de Saint-Fons, Place Roger Salengro, F - 69195 SAINT-FONS, Tél : +33 472092029, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.saint-fons.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://saint-fons.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://saint-fons.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://saint-fons.e-marchespublics.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : collectivité locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement sportif
Numéro de référence : MO-HM-2019-30
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.4) Description des prestations : Le concours a pour finalité la réalisation d'un équipement sportif qui comprend :
- Un hall d'accueil, un club house, une infirmerie et des sanitaires pour 126m²
- Une salle multisports (42×22), une tribune de 100 places, un mur d'escalade
- Des annexes sportives (vestiaires, douches, sanitaires) pour 242 mètres carrés
- 1 salle de boxe de 260m², une salle de musculation de 60m²en R+1 avec les annexes (douches, sanitaires)
- Un local de stockage de 50m²
- Un local technique du stade de 50m²
- Des aménagements extérieurs (parvis et cour de service) pour 150m²
L'ordre de service de démarrage des travaux est prévu sur le 4ème trimestre 2020
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 505 000 euros HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement solidaire justifiant de la totalité des compétences ci-après :
- Un architecte mandataire, commun à l'équipe, qui devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. Il pourra s'adjoindre un ou plusieurs architectes,
- Un bureau d'études structures, ou TCE
- Un bureau d'études "thermique et fluides " spécialisé en chauffage/ventilation/désenfumage/traitement d'air,
- Un bureau d'études spécialisé en courant forts/faibles,
- Un bureau d'études spécialisé en acoustique.
- Un bureau d'études VRD/paysage
- Un économiste de la construction
L'équipe devra également attester de compétences environnementales.
Les équipes retenues seront sélectionnées selon les critères suivants :
- La qualité des références fournis
- Les qualifications moyens et compétences de l'équipe candidate, nécessaires à l'opération telle qu'elle est envisagée
- Les capacités financières des candidats appréciés au regard de la nature du projet
Dossier de candidature à remettre :
- Lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses sous-traitants (DC1 dernière version ou le DUME)
- Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé :DC2 - dernière mise à jour) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
- Pouvoirs du mandataires habilité à engager les candidature ou les membres du groupement .
L'équipe de maîtrise d'oeuvre complète devra être constituée et sa composition et la nature du groupement devront être clairement précisées. Une lettre de candidature (modèle recommandé : imprimé DC1) signée par chaque cotraitant sera impérativement fournie. Le mandataire devra obligatoirement être un architecte.
le cas échéant le jugement de redressement judiciaire
la lettre de sous-traitance (DC4) devra être impérativement fournie au stade " candidature " si concerne l'une des compétence obligatoire.
2) Dossier des moyens et compétences :
- La présentation des moyens humains, du matériel et des compétences des membres du groupement fera l'objet d'une note spécifique détaillée.
- Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
- Les moyens humains : chargés du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées. Y seront joints, pour chaque société membre du groupement, l'organigramme ainsi que les CV des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération.
- Enfin, le groupement fournira une note succincte sur leurs modalités de travail en commun ;
Les moyens seront détaillés dans le tableau à compléter joint en annexe (Fichier Excel " Annexe I ").
3) Dossier des références :
o Liste des principales réalisations ou études en matière d'ouvrages d'égale importance :
Les références devront dater de moins de 5 ans et porter indication du maître d'ouvrage, le cas échéant du conducteur d'opération, de la SHON réalisée ou prévue et du coût HT des travaux.
Les références seront accompagnées d'illustrations (photos ou images) par l'Architecte (mandataire et associé).
4) 3 affiches format A3 exposant les 3 références présentées par l'architecte.
Les 3 références présentées par l'architecte seront obligatoirement des références où la mission assurée concernait une mission complète en conception et réalisation (mission de base au sens de l'article R 2431-4 du code de la commande publique). Les références devront porter sur des projets pour lesquels la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre date de moins de 5 ans et effectivement suivis de réalisation.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : architecte inscrit à l'ordre des architectes en France ou équivalent.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : Qualité de la réponse au programme
- Qualités fonctionnelles
- Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces
- Liaisons internes et externes
Qualités architecturales et insertion paysagère
- Qualités architecturales
- Respect des règles d'urbanisme et de construction
- Insertion dans le site, orientation, desserte
- Aspect des volumes et expression des façades
- Qualité des matériaux proposés
Qualités techniques et performances environnementales
- Pertinence des solutions techniques au regard des exigences relatives à la maîtrise du coût global
- -Qualité environnementale du bâtiment et des énergies utilisées
Compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage.
- Fiabilité de l'estimation
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 19/11/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 12/12/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes mentionnées recevra une indemnité d'un montant de 15 000 euros TTC.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Membre de la CAO
Madame la Présidente Maire de la ville et présidente de la CAO
- pour un tiers des membres du jury, de personnes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats
- par ailleurs, le jury pourra comporter des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures devront être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://saint-fons.e-marchespublics.com
Les documents des propositions qui exigent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Les plis doivent être reçus au plus tard : Le Mardi 19 novembre 2019 à 12 h 00.
Les candidatures parvenues hors délai ne seront pas ouvertes.
Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
La mission est constituée des éléments suivants : ESQ ; APS ; APD ; PRO ; ACT ;SYN ; VISA ; DET ; AOR ; OPC
.le présent marché est financé sur fond propre de la commune Budget principal section investissement et par des subventions de la région.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ï?°Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit afin de contester la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23 décembre 2016, n°392815 - SNCF Réseau et SAS Gare de la Mogère), ou la légalité d'une clause règlementaire du contrat (Conseil d'Etat, 10 juillet 1996, N°138536 - Cayzelle) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte (Article R 421-1 du Code de Justice Administrative).
ï?°Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, N°358994 - Département du Tarn et Garonne).
ï?°Référé précontractuel : en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
ï?°Référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
ï?°Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2019

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