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Dématérialisation

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence autonomie de 73 logements

AVIS DE CONCOURS

Client : Loire Habitat

Avis N° : AO-1842-5174

  • 42 - Maclas
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Concours restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LOIRE_HABITAT.GIF Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Loire Habitat, à l'attention de Gagnaire Laurent, 30 Rue Palluat De Besset, Cs 40540, F - 42007 Saint Etienne, Tél : +33 477423442, courriel : [email protected], Fax : +33 477387822
Code NUTS : FRK25
Code d'identification national : 40989871500019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.loirehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.loirehabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.loirehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.loirehabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maclas " Quartier de l'Avenir" concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une résidence autonomie de 73 logements
Numéro de référence : 18s0100
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.4) Description des prestations : La mission confiée au lauréat sera un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission globale composée :
- d'une mission de base "Loi Mop" conformément aux décrets et arrêtés d'application de la loi du 12 juillet 1985 modifiée
- des missions complémentaires obligatoires suivantes :
- études d'exécution limitées à l'établissement du Dce
- coordination Ssi
- équilibrage de l'installation de chauffage
La composition de l'équipe est fixée dans le document "règlement du concours"
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Références sur 10 points, coefficient 10
Compétences et moyens, sur 10 points coefficient 5
Démarche responsable, sur 10 points coefficient 5
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : architecte au sens de la loi Mop du 12 juillet 1985 modifiée
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 1 - architecture, sur 10 points coefficient 3
2 - adéquation du projet au programme - fonctionnalité, , sur 10 points coefficient 3
3- qualité environnementale - performances énergétiques, sur 10 points coefficient 2
4 - Coûts et délais, sur 10 points coefficient 2
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 09/11/2018 à 23 h 30

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent non retenu selon les conditions du règlement du concours, ayant remis des prestations jugées complètes et conformes par le jury, recevra une indemnité d'un montant de 15 000 euro(s) Ht
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loirehabitat.fr -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16/07/2007 n°29-1545 et Ce du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2018

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