MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective

AVIS DE MARCHE

Client : Quimper Bretagne Occidentale

Avis N° : AO-2023-1898

  • 29 - QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

QUIMPER_BRETAGNE_OCCIDENTALE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Quimper Bretagne Occidentale, point(s) de contact : Service commande publique, 44 Place Saint Corentin, F - 29000 Quimper, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.1) Nom et adresses : Commune de Quimper, 44 Place Saint Corentin, F - 29000 Quimper, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper.bzh/
I.1) Nom et adresses : CCAS de la Commune de QUIMPER, 44 Place Saint Corentin, F - 29000 Quimper, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper.bzh/
I.1) Nom et adresses : CIAS de QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, 44 Place Saint Corentin, F - 29000 Quimper, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper.bzh/

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139266&orgAcronyme=f9g,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective
Numéro de référence : 5M20005
II.1.2) Code CPV principal : 85140000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85140000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective;
Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le budget de la participation sera de 200 000 euros pour l'ensemble des collectivités concernées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Degré effectif de solidarité entre les adhérents avec transferts familiaux (6%) et Transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3 (4%) / Pondération : 10
- Moyens pour assurer une couverture des plus âgés et plus exposés / Pondération : 28
Coût :
- Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé avec respect des conditions contractuelles (7%)et niveaux de cotisations (45%) / Pondération : 52
- Maîtrise financière du dispositif avec Politique de développement (5%) et Prévisionnel selon le taux d'adhésion (5%) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les conventions de participation sont conclues pour une durée de 6 années, à effet au 1er janvier 2021. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/07/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 juillet 2020 à 12 h 00
Lieu : Mairie de Quimper
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Un agent du service marchés publics. Il s'agit d'une date prévisionnelle
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2026
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Pièces de candidature à remettre :
-Dossier de candidature complété et signé.
-Pour les entreprises d'assurance :Justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques).
- Pour les intermédiaires en assurance :Attestation de l'ORIAS, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années, bilan et comptes de résultat des 3 dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance.
-Pour les sous-traitants en assurance :Attestation de l'ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance), KBIS, bilan et comptes de résultat des 3 dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).
Niveaux minimaux exigés pour les organismes d'assurance : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies. Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100%.
Pièces de l'offre :
- Le dossier contractuel de gestion complété et signé
- La convention de participation signée
- Les tableaux prévisionnels complétés et signés
- Les conditions particulières du contrat d'assurance complétées et signées
- Les conventions spéciales du contrat d'assurance signées
- Les conditions générales du contrat d'assurance
- La notice d'information de la garantie d'assistance
L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mai 2020

Avis similaires

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message