Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale " prévoyance " pour les agents du SDIS de la NIEVRE - procédure non soumise au code de la commande publique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de la Nièvre Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2221-4131

  • 58 - SDIS 58
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 58
Annonce No 22-70643
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Service départemental d'incendie et de
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
285800017
Ville :
Varennes-vauzelles
Code Postal :
58640
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639871&orgAcronyme=k4f
Identifiant interne de la consultation :
2022-0006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
BLOCH Nathalie
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale. Intermédiaires habilités autorisés avec attestation ORIAS
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale " prévoyance " pour les agents du SDIS de la NIEVRE - procédure non soumise au code de la commande publique
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il ne s'agit pas d'une procédure de marché public. La présente consultation est passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Lieu principal d'exécution du marché :
Sdis de la nièvre
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La convention de participation concerne une couverture sociale de prévoyance complémentaire pour les agents du SDIS 58 :- agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des Pensions Civiles et Militaires), ou non titulaires de droit public recrutés au titre des articles L.332-8-1°, L.332-8-2° et article L.333-1 du Code de la Fonction Publique ;- agents en contrat de droit public à durée indeterminée ;- agents en contrat de droit public à durée determinée ayant une ancienneté de 6 mois ;- agents de droit privé sous réserve d'une ancienneté de 6 mois continusles garanties à couvrir en solution de base et garanties supplémentaires sont décrites au dossier de consultation.durée de la convention: 72 mois: du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2028il n'y aura pas de négociations mais des auditions pourront être organisées. Dans ce cas, la participation sur convocation sera obligatoire.critères de sélection:adéquation garanties / respect cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé : 55 pointsdegré effectif de solidarité entre les adhérents : 5 pointsmaîtrise financière du dispositif : 5 pointsmoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques : 5 pointsqualité de gestion administrative et de la communication : 30 pointsconditionla présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir).un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même contrat, tous doivent impérativement être membres du groupement.il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même contrat. s de participation:
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2022

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message