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Concession pour le service de transports publics.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Communauté d'agglomération du Pays de Laon

Avis N° : AO-2118-0113

  • 02 - CA PAYS DE LAON
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/04/2021 S74
France-Aulnois-sous-Laon: Services de transport routier public
2021/S 074-190260
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Numéro national d'identification: 20004349500015
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Ville: Aulnois-sous-Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 323228561
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ca-paysdelaon.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.xmarches.fr


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession pour le service de transports publics.
Numéro de référence: 2021S2
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.
II.2.4) Description des prestations:
Le contrat portera sur le réseau de transports publics de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon dans sa globalité, à savoir:
— le réseau urbain, desservant deux communes (Laon et Chambry) constitué de cinq lignes de bus régulières;
— le transport scolaire des enfants du foyer d’accueil le Bois Charron à Laon. Ces enfants sont scolarisés sur une école de Laon;
— le réseau interurbain scolaire; les transports interurbains sont organisés en treize lignes internes gérées par la CAPL et en lignes pénétrantes, gérées par la région, lesquelles sont affrétées par la CAPL pour une partie de ses élèves;
— le transport à la demande sur les 38 communes de la CAPL;
— le transport des élèves des écoles primaires de la CAPL vers la piscine Le Dôme.
La durée du contrat sera de sept ans.
Des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments de la politique des transports que l’autorité délégante n’est pas certaine de mettre en œuvre durant le contrat et/ou pour lesquels elle a besoin d’éléments pour prendre sa décision.
Les candidats devront alors remettre une offre pour chacune des options demandées, dans la forme demandée dans le règlement de consultation et selon le contenu exposé dans le document programme.
Les options n’engagent pas la collectivité.
Ainsi est-il envisagé de prévoir dans le cadre de la consultation deux options, notamment:
— la reprise et l’organisation de l’offre de transport scolaire interurbaine actuellement réalisée par la région sur les lignes pénétrantes;
— la mise en place d’un service de locations de longue durée de vélos à assistance électrique pour les communes de la CAPL.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/01/2023
Durée en mois: 84

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
Les variantes ne seront pas autorisées.
Dans le cadre de ce contrat, la CA du Pays de Laon réalise tous les investissements (notamment les bus) et met à disposition du délégataire les biens d’exploitation.
Le délégataire entretient les biens qui lui sont mis à disposition.
L’exploitation de la délégation s’effectue aux risques et périls du délégataire.
Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention.
Une contribution forfaitaire sera par ailleurs versée par la Communauté d’agglomération, autorité délégante, en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire.
Le montant annuel de cette contribution financière forfaitaire sera arrêté à partir des engagements financiers du délégataire sur les prévisions de charges et de recettes. Ces éléments financiers seront négociés durant la procédure de consultation.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021

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