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Concession pour la gestion et l'exploitation du refuge littoral du domaine de Sainte Lucie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (siège)

Avis N° : AO-2122-2321

  • 11 - CONSERVATOIRE DU LITTORAL
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 11, 31, 34, 66, 75, 81, 9
Annonce No 21-66215
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conservatoire du littoral, Corderie Royale - CS 10137, 17306, Rochefort Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 46 84 72 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 46 84 72 78, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=751309&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=751309&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour la gestion et l'exploitation du refuge littoral du domaine de Sainte Lucie
Numéro de référence : 2021STELUCIE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession pour la gestion et l'exploitation du refuge littoral du domaine de Sainte Lucie

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession pour la gestion et l'exploitation du refuge littoral du domaine de Sainte Lucie
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La concession s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires (Feder)
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 novembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La gestion, l'exploitation du refuge littoral de Sainte-Lucie situé sur le territoire de la commune de Port-La nouvelle (Aude) comprend notamment le service public d'accueil, d'information et d'hébergement (nuitées et repas) des usagers du refuge littoral. L'exploitant est responsable du fonctionnement du refuge et le gère conformément aux dispositions du projet de contrat de concession. Il exploite le refuge à ses risques et périls et verse une redevance annuelle au titre de l'occupation du domaine public. Le Domaine de Sainte-Lucie a bénéficié d'une opération de restauration patrimoniale engagée en 2017 et l'aménagement du refuge littoral est en cours. La fin des travaux est prévue pour l'automne 2022. Une visite des lieux obligatoire sera organisée, les 22 et 29 juin 2021 ainsi que les 21 et 28 septembre 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 rue pitot, 34063, Montpellier, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2021

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