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Concession pour la gestion des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le périmètre des pôles Errobi et Nive-Adour (Secteur ex-Ura.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA du Pays Basque

Avis N° : AO-2110-4321

  • 64 - CA DU PAYS BASQUE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-24671
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU PAYS BASQUE, Numéro national d'identification : 20006710600019, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185, Bayonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour la gestion des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le périmètre des pôles Errobi et Nive-Adour (Secteur ex-Ura)
Numéro de référence : Dsp_eu_epu_errobi_nive-Adour
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire des 17 communes constituant les Pôles Errobi et Nive-Adour.Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Pays Basque - secteurs Errobi et Nive-AdourDescription des prescriptions : les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info


II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 34 110 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire des 17 communes constituant les Pôles Errobi et Nive-Adour.Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Pays Basque - secteurs Errobi et Nive-AdourDescription des prescriptions : les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 110 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 73
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://agysoft.marches-publics.info
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 avril 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique.Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre simultanément à la date indiquée au présent avis un dossier de candidature et un dossier d'offre conforme aux attendus du règlement de la consultation.Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.infoLa consultation fera l'objet de visites obligatoires (voir les modalités dans le règlementde consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 février 2021

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