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Concession pour l'exploitation du service public du transport urbain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Colmar

Avis N° : AO-1930-6369

  • 68 - COLMAR AGGLOMERATION
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-109752
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Colmar Agglomération, 32 COURS SAINTE ANNEBP 80197, Point(s) de contact : Grégory Delattre ou Valerie Haeflinger, 68000, COLMAR, F, Téléphone : (+33) 3 69 99 55 55, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 69 99 55 59, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.colmar-agglomeration.fr
Adresse du profil acheteur : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour l'exploitation du service public du transport urbain
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession pour l'exploitation du service public du transport urbain par bus sur le territoire de Colmar Agglomération

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire de Colmar Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Nature et quantité des travaux ou services ou indication des besoins
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature signé, un extrait K-bis ou document similaire datant de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique. Le candidat produit tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration. L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat de délégation. Une liste des engagements hors bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du commissaire aux comptes. Une déclaration sur l'honneur signée concernant, le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Une déclaration sur l'honneur signée concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. Le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature. Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 septembre 2019 - 11:30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidatures et d'offres seront remis en 3 exemplaires papiers et 3 copies numériques (clé Usb) sous pli cacheté. Les candidats pourront faire des propositions d'adaptation du projet de contrat figurant parmi les documents de la consultation. Le choix du concessionnaire se fera après négociation entre la collectivité et les candidats. La collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de délégation de service public et des critères de choix des offres. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Des renseignements techniques et administratifs peuvent être obtenus auprès de M.Delattre Grégory, [email protected] ou de Mme Valérie Haeflinger, [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative). - recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019

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