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Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMAEP de Gâprée

Avis N° : AO-2116-2526

  • 61 - SMAEP DE GAPREE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

SMAEP de Gâprée
Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresse : SMAEP de Gâprée, mairie du Chalange, place du 19-Mars-1962, 61390 Le Chalange, tél. 09 61 04 81 10.
Courriel : [email protected]
Point de contact : M. le Président.
Code NUTS : FRD13.
I.2) Communication :
Les documents du marché peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation. Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via le profil acheteur de la collectivité.
I.3) Activité principale : eau potable.
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : concession pour l'exploitation du service public d'eau potable.
II.1.2) Code CPV principal : 65100000.
II.1.3) Type de marchés : services.
II.1.4) Description succincte : exploitation du service d'eau potable.
Durée du contrat : 10 ans compter du 1er janvier 2022.
Données principales du service à titre d'information :
- nombre d'abonnés : 1 068.
- volumefacturé : 139 107 m3.
- linéaire de réseau : 139,4 km.
- forage et installation de production : 1.
- réservoirs : 4.
- reprise : 1.
Les candidatures et les offres seront recues conjointement.
II.1.6) Information sur les lots : ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : concession pour l'exploitation du service public d'eau potable.
II.2.3) Lieu d'exécution : SMAEP de Gâprée.
II.2.4) Description des prestations : exploitation du service d'eau potable.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : valeur hors TVA : 1 100 000 euros.
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2022. Fin : 31 décembre 2031.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession
- lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement,
- en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur attestant :
1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique,
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 à L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 8 du même Code, sont exacts.
- un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L.3123-2 de la commande publique, -le candidat fournira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
- description de l'entreprise,
- chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession sur les trois derniers exercices,
- bilans et comptés de résultats des trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
- références de gestion concédée de services publics de caractéristiques équivalentes,
- toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Section IV : Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et des offres : 15 juin 2021 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais.
Section VI : Renseignements complémentaires
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, [email protected]/ http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2021.

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