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Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Calais

Avis N° : AO-2116-2434

  • 72 - ST CALAIS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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-Commune de Saint-Calais
Concession pour l'exploitation
du service public d'eau potable
AVIS DE CONCESSION
Commune de Saint-Calais, M. Frédéric Saillard, directeur général des services, rue Amédée-Savidan, 72120 Saint-Calais. Tél. 02 43 63 15 11.
Mèl : [email protected] -Web : http://www.saint-calais.fr/
Objet : concession pour l'exploitation du service public d'eau potable.

Référence acheteur : 21AS-0022-A.
Type de marché : services.
Procédure : concession.

Code NUTS : FRG04.
Durée de la concession : à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2031.
Description : exploitation du service d'eau potable.
Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2022.
Données principales du service en 2019 à titre d'information : 1 875 abonnés, 174 905 m3 facturés, 3 forage et une usine de déferrisation, 2 réservoirs, linéaire de réseau de 69 286 ml.
Classification CPV : principale : 65100000, distribution d'eau et services connexes.
Valeur estimé hors TVA : 2 700 000 euros.
Délégation :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement,
- en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur attestant :
1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du Code de la commande publique,
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 à L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 8 du même code, sont exacts,
- un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L.3123-2 de la commande publique, -le candidat fournira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- description de l'entreprise,
- chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession sur les trois derniers exercices, 4.
- bilans et comptes de résultats des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- références de gestion concédée de services publics de caractéristiques équivalentes,
- toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 8 juin 2021 à 12 h 00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront recues conjointement.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Envoi à la publication le : 30 mars 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

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