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Concession pour l'exploitation des services de transport public routier régulier non urbain de voyageurss (TIG) de la Guyane (973) sous forme de délégation de service public.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil régional de Guyane

Avis N° : AO-1911-3390

  • 973 - COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
05/03/2019 S45 - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Non spécifié
France-Cayenne: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2019/S 045-104421
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Formulaire standard de notification conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 1370/2007, à publier dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne un an avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ou l'attribution directe.
Les autorités compétentes peuvent décider de ne pas publier ces informations lorsqu'un contrat de service public porte sur la fourniture annuelle de moins de 50 000 kilomètres de services publics de transport de[...]

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