CONCESSION PAR DELEGATION SOUS LA FORME D'UNE REGIE INTERESSEE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :60
Annonce n° 24-119405


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION PAR DELEGATION SOUS LA FORME D'UNE REGIE INTERESSEE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE
Description : CONCESSION PAR DELEGATION SOUS LA FORME D'UNE REGIE INTERESSEE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE
Identifiant de la procédure : 82a76456-d355-411e-8d56-51ca7860abbd
Identifiant interne : 2024-02-DSP-EU-EP

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION PAR DELEGATION SOUS LA FORME D'UNE REGIE INTERESSEE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE
Description : La présente consultation a pour objet le choix par la COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE du concessionnaire prenant en charge l'exploitation des services publics de l'eau potable ; de l'assainissement des eaux usées et de la gestion intégrée des eaux pluviales dans le cadre d'un contrat unique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2040

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les pièces à joindre au titre de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/01/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344647474
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae5bf7a3-0bb4-40ec-b4cf-3e795bc13bba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/10/2024 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024