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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA CCRV.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : CCM de Retz en Valois

Avis N° : AO-1930-4498

  • 02 - CC RETZ EN VALOIS
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
18/07/2019 S137 - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Non spécifié
France-Villers-Cotterêts: Services spécialisés de transport routier de passagers
2019/S 137-338659
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Formulaire standard de notification conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 1370/2007, à publier dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne un an avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ou l'attribution directe.
Les autorités compétentes peuvent décider de ne pas publier ces informations lorsqu'un contrat de service public porte sur la fourniture annuelle de moins de 50 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs.
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV)
20007199100018
9 rue Marx Dormoy — BP 133
Villers-Cotterêts Cedex
02603
France
Point(s) de contact: Communauté de communes de Retz-en-Valois (CCRV)
Téléphone: +33 323961301
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 323962824
Code NUTS: FRE21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: www.eu-supply.com/CCRV.asp


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commande publique de la CCRV
20007199100018
Villers-Cotterêts
02600
France
Point(s) de contact: 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Téléphone: +33 323554658
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 323962824
Code NUTS: FRE21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: www.eu-supply.com/CCVCFR.asp
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Avis de pré-information: concession du service public (dsp) pour l’exploitation du service de transport public sur le territoire de la CCRV
Numéro de référence: DSP-Transport-2019-Avis-Pré-Info
II.1.2) Code CPV principal
60130000
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:
Le territoire intercommunal de la CCRV (54 communes).
II.2.4) Description des prestations:
Gestion du service de transport public sur le territoire de la Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV), regroupant 54 communes.
La CCRV est autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Le 28.6.2019, le conseil communautaire de la CCRV, organe délibérant, a décidé du choix de mode de gestion pour l’exploitation du service de transport sur le territoire de la CCRV: concession/DSP.
Depuis le 2.4.2013, la compétence transport est assurée en DSP sur 18 communes du territoire de l’ancienne CCVCFR (durée: 6 ans et 6 mois, soit jusqu’au au 30.9.2019).
Une procédure de mise en concurrence a abouti à l’attribution d’un marché public de prestations de services, passé en appel d’offres ouvert, pour une période transitoire de 11 mois, du 1.10.2019 au 31.8.2020.
Les services qu’il est prévu de confier comportent principalement: lignes urbaines et service de Transport à la demande (TAD).
À titre d'informations, et sans qu'il soit certain que ces niveaux soient reconduits dans le futur contrat, les principaux chiffres de 2017:
— 3 lignes urbaines (A, B et C) qui desservent Villers-Cotterêts. Elles fonctionnent du lundi au samedi toute l’année (ne circulent pas les dimanches et jours fériés). Ces 3 lignes urbaines fonctionnent du lundi au samedi toute l’année (ne circulent pas les dimanches et jours fériés). Elles sont opérées au moyen d’autobus urbains de catégorie C,
— un service de Transport à la demande (TAD): Retzéo à la demande. Ce service dessert les 18 communes de l'ancienne CCVCFR et propose des allers-retours vers/depuis Villers-Cotterêts. Le TAD fonctionne du lundi au samedi toute l’année (ne circulent pas les dimanches et les jours fériés). Une réservation préalable est nécessaire pour accéder au service TAD,
— 128 320 km commerciaux (3 lignes urbaines et TAD),
— 0,57 voyageur par kilomètre,
— Voyages Villéo: 67 147 voyages:
—— ligne A: 28 710 voyages,
—— ligne B: 27 823 voyages,
—— ligne C: 10 614 voyages,
— TAD:
—— 5 515 courses enclenchées,
—— 5 987 clients transportés.
Le périmètre exact des prestations et la définition de l’offre de transport et de l’offre de service seront précisés dans le dossier de consultation.
Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CE) nº 1370/2007 du 23.10.2007.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/09/2020
Durée en mois: 84

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
— marché de prestations de services (nº 2: services de transports terrestres),
— procédure de passation: concession/Délégation de service public (DSP), selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
— valeur totale estimée: budget de 2017, de l’ordre de 650 000 EUR HT (715 000 EUR TTC),
— les prestations ne sont pas divisées en lots.
Domaines couverts par les services publics de transport: services de transport par autobus (urbain/régional); autres services de transport.
— Date d’envoi de l’avis à la publication: 16.7.2019.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019

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