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Concession du service public de production, de stockage et de distribution d'eau potable

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIAEP du Jalais

Avis N° : AO-2117-2497

  • 72 - LE BREIL SUR MERIZE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-48974
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP DU JALAIS.
Correspondant : HUBERT Jean-Paul, Président, 20 rue Gambetta 72370 Le Breil-sur-Merizetél. : 02-43-89-83-13.


Objet du marché : concession du service public de production, de stockage et de distribution d'eau potable attribuée conformément aux articles L3120-1 et suivants, R3121-1 et suivants du Code de la commande publique et L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Lieu d'exécution : 20 rue gambetta, 72370 Le Breil-sur-Merize.



Caractéristiques principales :
durée du contrat : du 1erjanvier 2022 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2030
données de la consultation :
- 2 880 abonnés
- 286 000 m3 facturés
- 2 forages
- 2 stations de production
- 1 achat d'eau
- 189 km de réseaux
- 6 réservoirs ou bâches
- 2 surpressions
principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de production, de stockage et distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, télérelevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concession du service public de production, de stockage et de distribution d'eau potable attribuée conformément aux articles L3120-1 et suivants, R3121-1 et suivants du Code de la commande publique et L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Cautionnement et garanties exigés : critères énoncés au règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : critères énoncés au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : critères énoncés au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2021, à 12 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIAEP 2022.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : critères énoncés au règlement de consultation.
code NUTS : Frg04
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : [email protected]
une visite des ouvrages est prévue le 17 mai 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur www.sarthe-marchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur www.sarthe-marchespublics.fr.

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