Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet : Concession du service public de l'eau potable
Référence acheteur : 2024-0033
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code Nuts : FRH03
Lieu principal de prestation : Redon Agglomération (35), 35600 Redon
Durée de la concession : A compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/33
Description : Le contrat de concession de service public envisagé concerne le service de production (1 unité de production) et de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Bains-sur-Oust, La Chapelle-de-Brain, Langon, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie, Saint-Ganton, Saint-Just, Six-sur-Aff (35).
Classification CPV : Principale : 65100000 distribution d'eau et services connexes
Valeur estimée hors TVA : 35 000 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : énoncés dans le RC.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncés dans le RC.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncés dans le RC.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des offres : 26/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Novembre 2032
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Redon Agglomération, 3 rue Charles-Sillard, 35600 Redon, Tél. : 02 99 70 34 34, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416, 35044 Rennes Cedex, Tél. : 02 23 21 28 28, Fax : 02 99 63 56 84, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 16/12/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/24
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise