Concession du service public de l'assainissement collectif - Secteur A.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise

Avis N° : AO-2220-3002

  • 78 - GRAND PARIS SEINE ET OISE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 22-64928
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SEINE ET OISE, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410, Aubergenville, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://gpseo.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809328&orgAcronyme=f8y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif - Secteur A
Numéro de référence : 2200035
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession du service public de l'assainissement collectif - Secteur A

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 789 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation du service public d'assainissement collectif sur 24 communes du territoire conformément au Code de la Commande Publique. Les 24 communes sont les suivantes : Arnouville-les-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Boinville-en-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Favrieux, Flacourt, Fontenay-Mauvoisin, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Le Tertre-Saint-Denis, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Soindres et Vert.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 789 500 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 81
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres). La consultation est notamment soumise aux dispositions des articles R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 juillet 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2022

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