France: Distribution d'eau et services connexes
concession de service public à un opérateur économique du service public de production et
de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux OUEST 35
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau
potable du Syndicat OUEST 35
Description: La consultation lancée par le S.M. de Production d?Eau Potable OUEST 35 a pour objet de confier la
gestion du service public de production et de transfert d'eau potable sur son territoire par contrat de concession de
service public à un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 72e33bc2-0720-432f-9f34-525f12f86177
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Pas de lot
Description: Pas de lot
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Informations relatives aux délais de recours: deux mois - cf. RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des eaux OUEST 35
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des
eaux OUEST 35
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux OUEST 35
Numéro d'enregistrement: 25350261100044
Département: ILLE-ET-VILAINE
Adresse postale: 38 rue du rocher
Ville: Guichen
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 23 05 00 50
Adresse internet: http://smpouest35.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 031c60bc-5fcf-46b1-989d-7073937dad44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2024 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication