Avis de concession
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-81101
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE JAUSIERS
Adresse : 14 Avenue des Mexicains
Square Séola ARNAUD, 04850 Jausiers
Coordonnées :
Téléphone : 0492810616
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ville-jausiers.fr
Point(s) de contact : Agent en charge de la commande publique
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1032120
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL01
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22675_1032120.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du Service Public d'Eau Potable de la commune de Jausiers
Numéro de référence : 2024-07-CSEP
CPV - Objet principal : 41110000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable de la commune de Jausiers.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché).
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2600000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 41110000
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Jausiers
Description des prestations : La mission du Concessionnaire comprendra :
la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités imposées par la réglementation en vigueur,
l'exploitation de toutes les installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service,
la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée,
l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé,
la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2600000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2039
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La durée prévue s'entend à compter du 1er janvier 2025. Des options obligatoires sont demandées, concernant la réalisation de travaux concessifs dans le cadre du contrat, la durée du contrat pourra être allongé à 15 ans en incluant les options. Les éléments descriptifs de ces options, sont disponibles dans le règlement de consultation.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations précisées dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations précisées dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetInformations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des principaux ouvrages des services est prévue en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur une demi-journée.
Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation.Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 Rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : CCIRA de Marseille
Adresse : Place Félix Baret, 13282 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 484354554
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Auprès du tribunal administratif de Marseille aux coordonnées sus-mentionnées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 Rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024
