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Concession du service public d'eau potable

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Faverges-Seythenex

Avis N° : AO-2039-3595

  • 74 - FAVERGES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-112462
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Faverges, 98 Rue de la République, Faverges, 74210, Faverges-Seythenex, F, Téléphone : (+33) 4 50 32 57 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 50 32 57 58, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.faverges-seythenex.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis d'appel à candidature pour la concession du service public d'eau potable sur la Commune de Faverges-Seythenex
Numéro de référence : Rao 10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La procédure utilisée : procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.Les missions :- Exploiter à ses risques et périls le service de production et de distribution d'eau potable avec obligation de résultat quant au respect du principe de continuité du service public,- Assurer l'entretien, la maintenance et le gros entretien des ouvrages et équipements et le renouvellement des équipements, branchements et compteurs,- Assurer une surveillance permanente et systématique du service et un service d'astreinte et d'urgence,- Assurer la gestion de la clientèle, la facturation, gérer les impayés et les situations particulières des abonnés ,- Mettre à jour les plans, l'inventaire des ouvrages et équipements et le fichier des abonnés,- Renseigner le Sig et le mettre à jour après chaque intervention ,- Mettre en place une plateforme Internet d'interface avec la Commune.Durée du nouveau contrat de Dsp : 7 ans - Option demandée : 6 ans

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La procédure utilisée : procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.Les missions :- Exploiter à ses risques et périls le service de production et de distribution d'eau potable avec obligation de résultat quant au respect du principe de continuité du service public,- Assurer l'entretien, la maintenance et le gros entretien des ouvrages et équipements et le renouvellement des équipements, branchements et compteurs,- Assurer une surveillance permanente et systématique du service et un service d'astreinte et d'urgence,- Assurer la gestion de la clientèle, la facturation, gérer les impayés et les situations particulières des abonnés ,- Mettre à jour les plans, l'inventaire des ouvrages et équipements et le fichier des abonnés,- Renseigner le Sig et le mettre à jour après chaque intervention ,- Mettre en place une plateforme Internet d'interface avec la Commune.Durée du nouveau contrat de Dsp : 7 ans - Option demandée : 6 ans
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra un dossier permettant à la commission d'apprécier sa situation juridique, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra un dossier permettant à la commission d'apprécier ses garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra un dossier permettant à la commission d'apprécier ses garanties professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public de l'eau potable ainsi que l'égalité des usagers devant ce service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références et certificats de capacité de moins de trois ans de collectivités ayant délégué des services d'eau potable de taille comparable
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 novembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 15 mars 2021.Caractéristiques actuelles du service d'eau potable :FAVERGES :7 878 habitants desservis, 3 722 abonnés, 112 km de réseaux, 2 795 branchements, 4 019 compteurs, Volume produit : 642 489 m3, Volume vendu : 357 227 m3, Rendement de réseau : 73,2%, 5 installations de production d'une capacité de 6 720 m3/j, 1 station de pompage de capacité de 180 m3/h, 11 réservoirs d'une capacité totale de stockage de 3 490 m3.Seythenex : 420 abonnés, 24 000 m3 vendus, Rendement de réseau : 40%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020

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