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Concession du service public d'eau potable

AVIS DE CONCESSION

Client : SIAEP des Rives du Tarn

Avis N° : AO-1938-4886

  • 12 - SIAEP DES RIVES DU TARN
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SIAEP DES RIVES DU TARN, 78 AV DE MILLAU, F - 12170 Requista, Tél : +33 565461199, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivesdutarn.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale : Eau
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
II.1.2) Code CPV principal : 41110000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le service délégué est le service public de l'eau potable. Le nombre d'abonnés est de 5983 unités pour une assiette de facturation de 889196 m3. Le volume prélevé d'eau est de 1 434 007 m3, au moyen d'une usine de traitement de l'eau du Tarn (5000m3/j) et d'une source. Une nouvelle usine de traitement, en remplacement de l'actuelle, intègrera le patrimoine du service pendant la durée du contrat. Le réseau de distribution compte 934 kms de conduite, 6064 branchements, 28 réservoirs pour une capacité de 8350 m3 de stockage.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
41100000
41110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Territoire d'exercice de la compétence eau potable du SIAEP des Rives du Tarn
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire porteront notamment sur - la fourniture d'une eau potable, -la continuité des services aux abonnés, - la gestion du patrimoine, - le renouvellement de la partie publique des branchements, - le remplacement des compteurs, - la gestion des relations avec les abonnés.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 8000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement
2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent)
4. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique
?
5. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :
- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;
- que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.
6. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le Concessionnaire devra s'engager pendant la durée d'exécution du contrat sur des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté et notamment un volume annuel d'heures d'isnertion
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/11/2019 à 11 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 septembre 2019

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