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Concession du service public d'eau potable

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : SIAEP du Plateau de Signargues

Avis N° : AO-1926-0982

  • 30 - SIAEP EAUX PLATEAU SIGNARGUES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SIAEP Eaux Plateau Signargues
point(s) de contact : Monsieur le Président Francis Fabre
Hôtel de ville
2, avenue des Miougraniers
F - 30390 Domazan
Tél : +33 466570328
courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale
 : Eau
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'eau potable sous la forme d'une délégation de service public
II.1.2) Code CPV principal
 : 65130000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion du service public d'eau potable du SIAEP du plateau de Signargues
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
65130000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ12, FRL06
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIAEP du plateau de Signargues
II.2.4) Description des prestations
 : Description du service
9 ouvrages de prélèvements
2 stations de production
13 ouvrages de stockage pour un volume de 7 450 m3
158,6 km de réseau
5525 branchements
1 233 312 m3 distribués
Gestion du service et des abonnées
Gestion technique
Réaliser des investissements dont une usine de décarbonatation d'une capacité de 460 m3/h et une bâche de reprise
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions :
1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement
2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent)
4. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique
5. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :
- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique;
- que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.
6. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
 :
Les conditions d'exécution de la concession sont mentionnées dans le projet de contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 18/09/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature et de leur offre l'ensemble des pièces demandées à l'article 10 et à l'article 12 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 13 du règlement de la consultation.
Les offres peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée au point 1 ou par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre.
Date de visite obligatoire le mardi 9 juillet à partir de 9h à la station des Issarts sur la commune des Angles.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, F - 30000 Nimes,
Tél : +33 466273700
Courriel : [email protected]
Fax : +33 466362786
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative), à compter de la signature du contrat et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juin 2019

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