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Concession du service public d'assainissement

AVIS DE CONCESSION

Client : SIAVOS - SI d'Assainissement de la Vallée de l'Oise Sud

Avis N° : AO-2138-0760

  • 95 - SIAVOS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Oise Sud (SIAVOS), 22bis, rue des Gords 22bis, rue des Gords, F - 95430 Auvers sur oise, Tél : +33 130279673, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.siavos.fr/information-sur-les-inondations-en-cours/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XnehPFnV6E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XnehPFnV6E,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XnehPFnV6E.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Syndicat d'assainissement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'assainissement
Numéro de référence : 2021C-01
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation est la passation d'une convention de concession de service public d'assainissement selon les termes du projet de contrat joint au règlement de consultation (RC). La durée du contrat concession de service public est de 8 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2023. La mission de concession de service public est décrite dans le RC et dans les pièces techniques.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Auvers sur Oise
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est la passation d'une convention de concession de service public d'assainissement selon les termes du projet de contrat joint au règlement de consultation (RC).
La durée du contrat concession de service public est de 8 ans.
La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2023.
La mission de concession de service public est décrite dans le RC et dans les pièces techniques.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 10800000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/11/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le concessionnaire du service public d'assainissement du SIAVOS aura en charge :
- l'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la règlementation,
- La maintenance et le renouvellement des équipements,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- la conduite des relations avec les usagers du service pour le service d'assainissement non collectif et en astreinte pour le service d'assainissement collectif,
- la facturation et le recouvrement des redevances en lien avec le service d'eau potable,
- la réalisation des contrôles des établissements non domestiques,
- la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif,
- la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 septembre 2021

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