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Recrutement

Concession du service public d'assainissement

AVIS DE CONCESSION

Client : Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie

Avis N° : AO-1921-3837

  • 50 - CA MONT ST MICHEL - NORMANDIE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : CA Mont Saint Michel - Normandie, 1 rue Général Ruel
BP 540, F - 50305 Avranches Cédex, Tél : +33 233896700, courriel : [email protected], Fax : +33 233681052
Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur : http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_23376_633473.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service d'assainissement du système d'assainissement de Saint Hilaire du Harcouët
Numéro de référence : 2019DSP01
II.1.2) Code CPV principal : 90480000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix par la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement. Le périmètre de la concession est défini à l'article 2.3 du règlement de consultation à savoir le système d'assainissement des communes de : Saint Hilaire du Harcouët, Parigny, Virey et Saint Brice de Landelles.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2700000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Saint Hilaire du Harcouët, Virey, Parigny et Saint Brice de Landelles
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public soumise à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018 pour une durée de 5 ans. Elle comprend la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la concession. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, la facturation, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24/24 H, 7/7 jours et 365 /365 heures.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2700000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les principales caractéristiques sont les suivantes (2018) : 262 000m3 assujettis, 355 000m3 traités, 3669 usagers, réseau d'assainissement d'une longueur de 60kms, 1 station d'épuration d'une capacité de 15 000 EH, 13 postes de refoulement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : 1- Lettre de candidature,
2- Note de présentation du candidat,
3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants,
4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
5- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique
6- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique,
7- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés,
8- Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/06/2019 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite des installations est prévue le 04 juin 2019 à 09h00.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CAen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, F - 14050 Caen Cédex, Tél : +33 231707272, courriel : [email protected], Fax : +33 231524217, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, 22, mail Pablo Picasso - BP 24209, F - 44042 NANTES CEDEX 1, Tél : +33 253467983, courriel : [email protected], Fax : +33 253467979
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2019

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