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Concession du service public d'assainissement collectif

AVIS DE CONCESSION

Client : Redon Agglomération

Avis N° : AO-2111-0911

  • 35 - REDON AGGLOMERATION
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : REDON Agglomération, 3 rue Charles Sillard, F - 35600 Redon, Tél : +33 299703434, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://redon-agglomeration.bzh/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146861&orgAcronyme=b2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146861&orgAcronyme=b2m,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif du secteur 44-56
Numéro de référence : RA-CONCESSION2021-08
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession du service public de l'assainissement collectif du secteur 44-56

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
II.2.4) Description des prestations : La présente concession concerne l'exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées des communes de : Allaire, Béganne, Conquereuil, Fégréac, Guémené-Penfao, Les Fougerêts, Peillac, Pierric, Plessé, Rieux, Redon, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Jean-de-la-Poterie, Saint-Perreux et Saint-Vincent-sur-Oust
Description des prestations :
Les principales obligations seront les suivantes :
- Assurer les relations du service avec les abonnés
- Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements
- Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages
- Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements
- Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations
- Fournir à la Collectivité les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension
Informations complémentaires :
Les périmètres géographiques des deux communes de Peillac (56) et Saint-Nicolas de Redon (44) intègreront le périmètre contractuel avec un décalage d'un an, soit le 01/01/2023. Le périmètre géographique de la commune de Fégréac (44) intègrera le périmètre contractuel avec un décalage de deux ans, soit le 01/01/2024.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 11000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce n°1 : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, composition, forme et nom du mandataire, lettre de candidature signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer.
Pièce n°2 : Attestation sur l'honneur de moins de 3 mois à date de remise des candidatures accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater.
Pièce n°3 : Attestation sur l'honneur datée de moins de 3 mois à date de remise des candidatures et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés avec justificatifs le cas échéant.
Pièce n°4 : Justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce n°5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisée au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NEANT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce n° 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NEANT
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/05/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, F - 44042 Nantes cedex 1
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 mars 2021

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