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Concession du service de fourrière de véhicules automobiles

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de Puteaux

Avis N° : AO-1850-3873

  • 92 - Puteaux
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

PUTEAUX.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie de Puteaux
point(s) de contact : Service des marchés publics, 131, rue de la République, F - 92800 Puteaux
Tél : +33 146929672
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://mairie-puteaux.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Autre : Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
Numéro de référence : DSP18-01
II.1.2) Code CPV principal
 : 75240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
75240000
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Puteaux
II.2.4) Description des prestations
 : Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
La présente consultation est menée conformément à la procédure décrite par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ainsi que par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Cette concession a pour objet l'enlèvement, le stockage et la restitution de véhicules sur le territoire de la Ville de Puteaux.
Elle a également pour objet le déplacement de véhicules à la demande de l'autorité concédante si l'intérêt général le commande.
Date prévisionnelle de l'exploitation par le concessionnaire : juillet 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : L'agrément des services préfectoraux prévu par les dispositions du décret ministériel n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
 :
Se référer aux articles 4 et 5 du règlement de consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 14/01/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2023
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Toutes les informations nécessaires pour établir le dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les documents à remettre pour présenter votre candidature sont listés à l'article 6 du règlement de la consultation.
VARIANTES : Le candidat pourra proposer dans une note distincte des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le contrat à l'exclusion de toute modification substantielle du projet de contrat. Chaque proposition fera l'objet d'une justification précise ainsi que d'une représentation de ses implications financières.
L'autorité concédante se réserve le droit de ne pas étudier les variantes ou de ne pas en tenir compte pour le choix du délégataire.
DUREE DU CONTRAT : Le contrat est prévu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 22 juillet 2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour déterminer la valeur du contrat, l'autorité concédante s'est référée aux recettes mentionnées dans les comptes de résultats transmis par le concessionnaire les années précédentes dans le cadre des rapports annuels d'exploitation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy-pontoise
Tél : +33 130173400
courriel : [email protected]
Fax : +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy-pontoise
Tél : +33 130173400
Courriel : [email protected]
Fax : +33 130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 décembre 2018

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