CONCESSION DE SERVICES SIMPLIFIEE RELATIVE À L'INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FROIDES ET DE DENREES ALIMENTAIRES.

Avis de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-103976

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Adresse : 10 - 12 avenue Foch BP 70330, 57016 Metz
Coordonnées :

Téléphone : +33 387523117
Télécopieur : +33 387523108
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.moselle.cci.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

AutreDéveloppement des entreprises
Code NUTS : FRF33
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614041&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614041&orgAcronyme=l2m

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE À L?INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FROIDES ET DE DENREES ALIMENTAIRES
Numéro de référence : 2024-CONSU-05
CPV - Objet principal : 42933000
Type de marché : Services
Description succincte : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE À L?INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FROIDES ET DE DENREES ALIMENTAIRES
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 42933000
CPV - Objet principal : 42968100
CPV - Objet principal : 42933300
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRF33
Description des prestations : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE À L?INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FROIDES ET DE DENREES ALIMENTAIRES
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Délégation de signature (dès lors que le signataire n'est pas le représentant légal)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Délégation de signature (dès lors que le signataire n'est pas le représentant légal)Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2028
Informations complémentaires : Une visite des espaces objets de la présente consultation est obligatoire. La demande de visite devra
être faite dans un délai raisonnable. Les candidats souhaitant visiter ces espaces devront se
rapprocher de la personne suivante afin de prendre rdv : Madame Mireille Schweitzer au 03.87.52.31.17
@ : [email protected]
dates : semaine 39
D'autres dates pourront éventuellement être envisagéesProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif
Adresse : 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cédex
Coordonnées :

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse : 1 rue Préfet Claude Erignac, 54000 Nancy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif
Adresse : 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cédex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024