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Concession de services relative à la gestion et l'exploitation de l'Etablissement d'Accueil Jeunes Enfants (EAJE) " Concorde " de Lille.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lille Direction des systèmes d'information

Avis N° : AO-2130-1526

  • 59 - LILLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 21-94324
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 59033, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 20 49 54 49, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lille.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WMGTZc3kcl&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WMGTZc3kcl&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services relative à la gestion et l'exploitation de l'Etablissement d'Accueil Jeunes Enfants (EAJE) " Concorde " de Lille
Numéro de référence : 21S0019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques, la gestion et l'exploitation de l'EAJE " Concorde " de Lille.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Boulevard de Metz à Lille
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques, la gestion et l'exploitation de l'EAJE " Concorde " de Lille.Les missions confiées au concessionnaire, sous le contrôle du concédant, sont notamment les suivantes :- l'accueil des enfants de façon régulière, occasionnelle ou dans des situations d'urgence ;- l'accueil des familles (info, orientations, conseils ...) ; - la gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, rémunération, congés, formations etc...) ;- l'élaboration et le suivi du projet pédagogique ;- l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement de fonctionnement ;- La réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - le contrôle de l'hygiène et l'application de la méthode HACCP ;- la mise en place d'outils de communication ;- le lien avec la coordinatrice Petite Enfance et Parentalité de la Ville de Lille ;- l'organisation des conseils de crèche et de l'élection des parents délégués ;- l'organisation de la vie partenariale au sein du bâtiment ;- la fourniture de couches écologiques et biodégradables ;- la fourniture et l'entretien du linge ;- La fourniture des équipements, des mobiliers et le matériel pédagogique et éducatif nécessaires au bon fonctionnement du service et non inclus dans la liste de mise à disposition des équipements- l'entretien et le renouvellement du petit matériel, mobiliers et équipements (hors installation et gros équipement) nécessaires à l'exploitation ;- l'entretien et la maintenance du matériel et du mobilier ;- La prise en charge des fluides, des télécommunications, assurances et entretien des équipements - l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 3 ans ;- le contrôle de l'hygiène et la fourniture de tous les produits d'hygiène nécessaires ;- les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ;- la facturation et l'encaissement des participations familiales ainsi que la gestion des impayés ;- la gestion des fournisseurs ;- l'élimination des déchets et encombrants.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité et pertinence du service (65%)
2. Modalités financières - qualité de l'offre financière (35%)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure dite "ouverte" avec remise simultanée des candidatures et des offres conformément aux modalités fixées dans le RC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:- lettre de candidature ou DC1;- déclaration de candidature ou DC2;- preuve qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail): certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ou, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis à cette obligation;- extrait k-bis ou équivalent de moins de trois mois;- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Document complémentaire: si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- preuve d'une assurance des risques professionnels en relation avec l'objet des prestations mises en œuvre dans le cadre de la concession;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document reprenant les mêmes données.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de concessions de même nature;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- le cas échéant, afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre).Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par l'autorité concédante. En outre, il devra prouver à l'autorité concédante qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution de la concession, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet;- le candidat peut produire tout document permettant d'apprécier sa capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 septembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La consultation devrait être initiée à l'automne 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Consultation conduite selon la procédure applicable aux contrats de concession relevant des articles L. 3126-1, L. 3126-2, R. 3126-1-2º en son b) et R. 3126-2 à R. 3126-13 du code de la commande publique (prestations des service relevant des services spécifiques listés dans l'avis pris en application du b) de l'article R. 3126-1-2º du code de la commande publique). Conformément à l'article L. 3121-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante se réserve le droit de recourir à la négociation. Un courrier d'invitation à participer à un ou plusieurs entretiens de négociation sera alors adressé à chacun des candidats leur indiquant les date, heure et lieu du ou des rendez-vous. Les négociations pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives; elles pourront prendre la forme outre d'entretiens, d'échanges téléphoniques ou d'échanges écrits, dématérialisés ou non. À titre indicatif, les négociations se dérouleront en mars 2022 et octobre 2022. Le candidat portera attention à communiquer une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront durant toute la procédure de passation. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com - la remise par voie papier est interdite sauf copie de sauvegarde.La présente concession est conclue pour une durée de 5 ans à compter de l'accueil du premier enfant (prévu au plus tard le 1erseptembre 2023).A titre indicatif, la notification de la présente concession est prévue en avril 2023 au plus tard. La période, allant de la notification de la présente concession au début d'exploitation effectif prévu en septembre 2023, correspondra à une période de préparation et d'installation du concessionnaire dans les locaux dédiés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2021

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