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Concession de services pour la réalisation et l'exploitation d'appontements de paquebots fluviaux sur le Rhin

AVIS DE CONCESSION

Client : Voies Navigables de France Direction Territoriale de Strasbourg

Avis N° : AO-1935-1316

  • 67 - VNF
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

VNF.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Voies navigables de France
point(s) de contact : Valérie Meyer
Direction territoriale de Strasbourg
4 quai de Paris - CS 30367
F - 67010 Strasbourg cedex
courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://Vnf.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://Marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456121&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456121&orgAcronyme=d4t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 : Autre : Gestion du domaine public fluvial national.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services portant sur la réalisation et l'exploitation d'appontements de paquebots fluviaux sur le Rhin.
Numéro de référence : SDEV-2019-DSP1
II.1.2) Code CPV principal
 : 63721200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente procédure porte sur l'attribution de la concession portant sur la réalisation et l'exploitation d'appontements de paquebots fluviaux sur le Rhin à Neuf Brisach avec une variante obligatoire portant sur un appontement à Huningue. Le présent règlement de la consultation correspond à la première phase de la procédure, dont l'objet est la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre, durant la seconde phase. Les candidats admis à présenter une offre devront proposer une offre de base et une variante obligatoire.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 9525547 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
63721200
63721300
63721500
50246000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Neuf Brisach 68600
II.2.4) Description des prestations
 :
Offre de base :
Réalisation et exploitation de deux escales sur le Rhin à Neuf-Brisach (l'objectif de mise en exploitation est fixé en 2020), pour une durée de 13 ans
- Une première sur le site de Volgelsheim :
L'escale doit permettre l'appontement de quatre paquebots fluviaux (deux de 110 mètres, et deux de 135 mètres).
- Une seconde sur le site de Vogelgrun :
Elle doit permettre l'appontement de deux paquebots fluviaux de 135 mètres.

Montant prévisionnel des investissements : 1 470 000 euro(s)

Variante obligatoire :
En plus de l'offre de base, le candidat proposera la réalisation et l'exploitation d'une escale à Huningue (l'objectif de mise en exploitation est fixé à 2023 - date non définitive), la durée totale de la concession étant alors, dans sa globalité, de 15 ans.
L'escale, objet de cette variante obligatoire, doit permettre l'appontement d'un paquebot fluvial de 135 mètres.
Le concessionnaire se rémunérera sur les usagers dans le cadre de l'exploitation du service, à ses risques.
Montant prévisionnel des investissements : 550 000 euro(s)
Le concessionnaire versera une redevance à VNF, composée :
- d'une partie forfaitaire
- d'une partie variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 12571844 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Pièces à produire par le candidat :
- lettre de candidature dûment complétée par une personne habilitée à engager l'entreprise (DC1 ou équivalent).
En cas de groupement ce document précisera sa composition, sa forme, ainsi que le nom de l'entreprise ou de la société mandataire, et sera signé par chaque co-contractant.
- identification de la société candidate (forme juridique, capital social, extrait K-Bis de moins de 6 mois, copie certifiée conforme des statuts).
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Pour les candidats étrangers : tout document équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats qui seront admis à présenter une offre seront sélectionnés sur ce premier critère tenant à leur capacité économique et financière au regard des éléments suivants qu'ils devront fournir à l'appui de leur candidature :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats qui seront admis à présenter une offre seront sélectionnés sur ce second critère tenant à leur capacité économique et financière au regard des éléments suivants qu'ils devront fournir à l'appui de leur candidature :
- une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si une candidature est incomplète, VNF pourra demander au candidat de lui fournir la pièce manquante dans un délai de 8 jours calendaires maximum à partir de la demande.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 16/09/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée après analyse des candidatures selon les critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5, et le nombre minimum, à 1.
Les candidats admis à présenter une offre seront invités à télécharger le dossier de consultation afin de leur permettre de rédiger leur offre, et le délai de remise de leur offre leur sera précisé dans ladite invitation.
Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés avec le dossier de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
F - 67070 Strasbourg cedex,
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Recours en référé précontractuel (article L 551-1 CJA) à introduire avant la signature du contrat de concession
- Recours en contestation de validité du contrat, à introduire dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature de la convention
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 août 2019

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