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Concession de services - Délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du fort de l'île Sainte-Marguerite.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cannes

Avis N° : AO-2106-0232

  • 06 - CANNES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-7935
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cannes, Numéro national d'identification : 21060029200010, hotel de Ville - Place Bernard Cornut Gentille - CS 30140, Point(s) de contact : Monsieur le Maire ou la Conseillère municipale déléguée à la jeunesse, 06414, cannes, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 43 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannes.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : direction des sports, Numéro national d'identification : 21060029200010, 1 avenue jean de noailles, Point(s) de contact : Direction des sports , 06400, cannes, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 43 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.cannes.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
à l'adresse suivante : Hotel de Ville, place Bernard Cornut gentille CS 30104, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur des sports, 06414, cannes , F, Téléphone : (+33) 4 97 06 43 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services - Délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du fort de l'île Sainte-Marguerite
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80413000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de sélectionner le candidat que la Collectivité entend désigner, après négociations, pour conclure le contrat de concession avec délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socioéducatives et sportives du Fort de l'Ile Sainte Marguerite.- La Ville de Cannes met à disposition du délégataire deux bases nautiques fonctionnant à l'année : le Béal et le Mouré rouge, ainsi qu'une base nautique située sur la plage du midi fonctionnant les seuls mois d'été (juillet et août).Sera également mise à disposition du délégataire une partie des installations du Fort de l'île Sainte-Marguerite comprenant 240 lits répartis en 35 chambres et une unité de restauration comprenant, notamment, quatre salles à manger pouvant accueillir au total 240 couverts par service.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 783 636 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : cannes
II.2.4) Description des prestations : Les activités socio-éducatives que la mairie entend développer, au bénéfice prioritaire des jeunes cannois, comportent une dimension sportive, culturelle, artistique et scientifique ouverte sur l'environnement marin et insulaire.Sur le Fort de l'île Sainte-Marguerite, le délégataire a pour mission d'organiser et de coordonner un ensemble d'activités liées à l'environnement spécifique de l'île. Les modalités d'exercice de la mission devront recouvrir un large éventail de situations qui varieront en fonction des durées d'accueil, de l'étendue des prestations qui incluent la restauration et/ou l'hébergement, en fonction des usagers attendus, tout en donnant priorité aux jeunes cannois pendant le temps scolaire ou extrascolaire. Concernant les bases nautiques, la mission du délégataire est d'être une " École de la Mer " ayant vocation à rendre accessibles prioritairement aux Cannois et particulièrement, aux jeunes, les richesses du patrimoine maritime cannois. Cet objectif passe par l'exercice de la voile ou d'autres activités nautiques sans moteur (hors plongée) autour de principes éducatifs et d'une méthode pédagogique visant à la découverte du milieu marin par la pratique des activités physiques et sportives. L'exploitation de cette délégation comprend : l'animation des différents biens mis à disposition, la gestion administrative et financière, le maintien en parfait état de fonctionnement des biens.Le cocontractant sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation de la délégation.Sur l'exercice 2019, 5 118 usagers ont été accueillis sur le fort de l'île Sainte Marguerite et 4 917 usagers pour l'activité Voile.Le total des produits encaissés est de 2 901 818 euros en 2019 pour des charges totales de 2 914 498 euros en 2019.- Exploitation aux risques et périls du délégataire ;- Versement d'une redevance à la Ville de Cannes ;Compte tenu de la finalité de la présente délégation de service public qui est de privilégier l'accès du service au plus grand nombre, la Ville pourra attribuer, si nécessaire, une participation financière pour compenser l'insuffisance du tarif des prestations et ce, afin de permettre le respect du principe d'égalité devant le service public.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 783 636 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession.Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée au présent règlement, les documents relatifs à leur candidature ainsi que leur offre initiale

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité);? le(s) pouvoir(s) de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;? une déclaration du candidat (imprimé DC2 préconisé) contenant les informations suivantes : une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;? un justificatif datant de moins de trois (03) mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent ;? une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent :- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;? l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 susvisés ;? un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues par l'article L. 3123-2 du Code de la Commande Publique;? une attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare être en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;? les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du Travail (pour les candidats établis en France) ou les pièces mentionnées à l'article D. 8222-7 du même code (pour les candidats établis à l'étranger) ;? si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? une note présentant son historique, son c?ur de métier, ses évolutions, ses activités, à laquelle sont joints les pièces suivantes :- les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) ainsi que rapports généraux et spéciaux du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité.En cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira une note et fournira les pièces susmentionnées.? une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net global ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure 3 ans).En cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira les dites informations.? une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? une note de présentation du candidat ou du groupement : description détaillée de l'entreprise candidate et lieux de ses activités, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, ses statuts, une description des activités principales, les moyens en personnels et en matériels, les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée ;? les références professionnelles de l'entreprise de nature à établir sa capacité à assurer la bonne réalisation de l'opération dans son ensemble et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 mars 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06000, nice , F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06000, nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06000, nice , F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2021

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