Avis de marché de concession
Département(s) de publication :57
Annonce n° 24-134475
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 6431bff3-075b-4d49-9c1c-8faa37a7a8d4
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,505,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1566572
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 180 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,505,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ensemble des documents listés à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ensemble des documents listés à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566572
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CASC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 839A7DA0-FC36-80F1-464867721A95F6C0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d'enregistrement : 48463
Adresse postale : 99 rue du Maréchal Foch
Ville : Sarreguemines Cedex
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : ROTH Roland
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387283030
Adresse internet :
http://www.agglo-sarreguemines.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CASC
Numéro d'enregistrement : 839A7DCF-B2F4-9D6F-3D2D3CD1F2304482
Adresse postale : 99 rue du maréchal foch
Ville : Sarreguemines Cedex
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387283030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 839A7DE3-C39E-B721-4A939B04E5C1486C
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcf114f8-a8c6-4324-9c44-b710c661aaab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2024 à 17:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024