Concession de service public relative à l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg-La Wantzenau (STEP)

AVIS DE CONCESSION

Client : Eurométropole de Strasbourg

Avis N° : AO-2234-1699

  • 67 - Strasbourg
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

STRASBOURG.GIF Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :
Eurométropole de Strasbourg
numéro national d'identification : 24670048800017
1 parc de l'Etoile
point(s) de contact :
Service des Achats et de la Commande Publique
67076 Strasbourg, F
Tél. : (+33) 3 68 98 50 00
courriel : [email protected]
Code Nuts : FRF11
Adresse(s) Internet :

-  Adresse principale : http://www.strasbourg.eu
-  Adresse du profil acheteur :
http://www.alsacemarchespublics.eu


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse :
https://alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques


Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg-La Wantzenau (STEP)


Numéro de référence : DSP_STEP
II.1.2) Code CPV principal :

-  Descripteur principal : 90481000
-  Descripteur supplémentaire : KA05

II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
Le futur contrat de service public aura pour objet de confier au concessionnaire :

-  l'exploitation de l'ensemble des installations concédées, conformément aux exigences réglementaires et aux dispositions du contrat ;
-  la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations des ouvrages et bâtiments concédés ;
-  le renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques des installations et ouvrages ;
-  d'assurer une interface efficiente avec le constructeur de la nouvelle file d'incinération ;
-  de fournir à l'Eurométropole de Strasbourg les renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement des équipements inscrits dans le périmètre contractuel ;
-  la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique et comptable de l'ensemble des immobilisations du site.
Le contrat est d'une durée de 8 ans et 3 mois.
Plus de précisions sur le futur contrat :
http://alsacemarchespublics.eu

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150.000.000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Assainissement, station d'épuration (exploitation)
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

-  Code CPV principal : 65000000
-  Descripteur supplémentaire : KA05
-  Code CPV principal : 90481000
-  Code CPV principal : 45232421

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRF11
Lieu principal d'exécution : Station d'épuration des eaux usées de Strasbourg-La Wantzenau, route du Glaserswoerth, 67000 Strasbourg
II.2.4) Description des prestations : Voir II.1.4
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150.000.000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 99
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assainissement, station d'épuration (exploitation)
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
la description des conditions de participation figure dans le Règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.alsacemarchespublics.eu
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
la description des conditions de participation figure dans le Règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.alsacemarchespublics.eu
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
la description des conditions de participation figure dans le Règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.alsacemarchespublics.eu
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
29 novembre 2022 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires :
Pour toutes informations complémentaires, voir les documents de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.alsacemarchespublics.eu
La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales.
La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de concessions et des critères de choix des offres.
Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre d'un groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat (ou membre d'un groupement) s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres.
La consultation fera l'objet d'une visite obligatoire
(voir les modalités dans le règlement de consultation)
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, F
Tél. : (+33) 3 88 36 44 66
courriel : [email protected]
adresse Internet :
http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, F
Tél. : (+33) 3 88 36 44 66
courriel : [email protected]
adresse Internet :
http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 août 2022

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