CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE QUILLAN.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-80757


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte Abattoir de Quillan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE QUILLAN
Description : Concession de service public
Identifiant de la procédure : d2c50d94-47b2-4ab7-a690-f2fbc9658a7f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : avenue de Marides
Ville : QUILLAN
Code postal : 11500
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE QUILLAN
Description : DSP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1107507

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Abattoir de Quillan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte Abattoir de Quillan
Numéro d'enregistrement : 20004692800012
Adresse postale : 1 avenue François Mitterrand
Ville : QUILLAN
Code postal : 11500
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 468207205
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 173 400 052 00010
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ad3be3d-63cf-440b-b7cf-df4b53e2e72a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 09:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025