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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du site du Haras de Rosières-aux-Salines.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Grand Est

Avis N° : AO-2119-1195

  • 54 - ROSIERES AUX SALINES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 57, 51, 54, 55, 67, 68, 88
Annonce No 21-54376
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Place Gabriel Hocquard ? CS 81004, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public ? Service Achats Publics (site de Metz), 57036, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 61 65 15, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF3
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Numéro de référence : 2021-DSP-DAF
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Le concessionnaire se rémunère sur les recettes du service et des services annexes à ses risques et périls dans les limites prévues par le projet de contrat. Le dossier de consultation ouvre la possibilité pour les soumissionnaires de solliciter des contributions forfaitaires de la Région.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92622000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation du site du Haras de Rosières-aux-Salines comprenant :En offre de base les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux de mise aux normes et rénovation du site du Haras de Rosières-aux-Salines ;- le financement, la construction et l'exploitation d'une plateforme de 100 boxes de passage, de bâtiments, de hangars d'entretien et d'une carrière sportive ;- l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site ;- l'organisation d'événements, de compétitions, de stages et de formations équestres et à titre secondaire des évènements en dehors de la filière équine ; - la location du plateau technique pour des organisateurs de compétitions et d'événements équestres ;- la location de locaux nécessaire au déroulement des activités de la filière équine dans le cadre de conventions d'occupations existantes ;- l'organisation et l'exploitation de la restauration nécessaire au fonctionnement des événements équestres et autres à titre secondaire ;- une mission spécifique de coordination du site.En offre variante facultative les missions suivantes : - La construction de boxes de passage jusqu'à 100 boxes supplémentaires ;- Et/ou la rénovation d'espaces à affecter à de l'hébergement marchand dans les bâtiments de la Cour d'Honneur, en lien avec l'activité événementielle, réceptive ou de formation du site ;- Et/ou la rénovation de la sellerie d'honneur dans le but d'y organiser des séminaires d'entreprises ou organisations diverses ;- Et/ou la rénovation de l'espace muséal actuel- L'exploitation touristique, tant pour l'hébergement des usagers du site (stagiaires, cavaliers) que pour l'accueil de touristes de manière générale ; - L'exploitation de la restauration en lien avec l'hébergement et l'activité MICE (Meeting, Incentives, Conferences, Events).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 400 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Valeur estimée : 19,4 M euros HT sur la durée du contrat pour l'offre de base et 29,0 M euros HT sur la durée du contrat pour l'offre variante. Durée de la concession : 15 ans, à compter de la date de notification, début de l'exploitation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; attestation sur l'honneur sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, copie certificats fiscaux et sociaux, l'inscription au registre du commerce.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration sur le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références du candidat, une déclaration sur l'honneur sur les effectifs du candidat, une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
création d'une structure dédiée pour l'exécution du contrat de concession.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 août 2021 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un dossier de consultation est mis à disposition sur le site https://marchespublics.grandest.fr Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter pour prendre connaissance du contenu détaillé des candidatures et des offres qui doivent être remises simultanément.Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la Région sont effectuées par courrier électronique via la plateforme.Date prévisionnelle de début d'exploitation : janvier 2022.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. no20038, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, Nancy, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2021

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