MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du cinéma l'Alcazar à Asnières-sur-Seine

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville d'Asnières sur Seine

Avis N° : AO-2003-1242

  • 92 - Asnières-sur-Seine
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Asnières sur Seine, 1, place de l'Hôtel de Ville, F - 92600 Asnières sur seine, Tél : +33 141111620, courriel : [email protected], Fax : +33 141111238
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.asnieres-sur-seine.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SPUdtJ-Kfh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://asnieres.achatpublic.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du cinéma l'Alcazar à Asnières-sur-Seine
Numéro de référence : CSP_CINEMA
II.1.2) Code CPV principal : 92130000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion et exploitation du cinéma composé de quatre salles dont deux Art et Essai. Le concessionnaire devra assurer la programmation des séances et veiller à la sécurité, au bon fonctionnement et la continuité du service. Il assurera la qualité du service public culturel cinématographique tout en maintenant en bon état de fonctionnement et d'entretien les équipements concédés.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Asnières-sur-seine
II.2.4) Description des prestations : Une programmation cinématographique variée et une large place laissée au cinéma « Art et essai »;la gestion du personnel du cinéma;le développement du rôle culturel et éducatif du cinéma; la perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé;la gestion de la billetterie; la gestion administrative et financière du cinéma; les demandes et le recouvrement de subventions; l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service (entretien, maintenance, nettoyage);le contrôle et la surveillance au sein de l'établissement;les travaux de rénovation et de GER; la communication et la promotion du service; la fourniture régulière de comptes rendus d'activités.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Une subvention d'investissement pourra être versée par la Personne Publique au futur Concessionnaire dans le cadre de son plan 'd'investissement initial.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement.
Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique.
Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail).
Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/02/2020 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt sur https://asnieres.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4, boulevard de l'hautil, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 120173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4, boulevard de l'hautil, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 120173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 janvier 2020

Avis similaires

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message