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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du site de la caserne Montalembert dans le cadre de la politique de tourisme social.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de l'Ile d'Aix

Avis N° : AO-1935-2672

  • 17 - ILE D'AIX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-122013
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE L ILE D AIX, Rue Gourgaud, 17123, Ile d'Aix, F, Téléphone : (+33) 5 46 84 66 09, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 46 84 65 79, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledaix.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du site de la caserne Montalembert dans le cadre de la politique de tourisme social
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne une concession de service pour la gestion et l'exploitation de la caserne de Montalembert dans le cadre de la politique de tourisme social. le détail des prestations est précisé à la rubrique ll.4.2 du présent avis

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne une concession de service soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique dans sa partie relative aux concessions. Dans le cadre du contrat, le délégataire se verra déléguer, Dans le cadre du contrat, le délégataire se verra déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de l'équipement d'une capacité de 176 lits. Le délégataire aura notamment à sa charge : L'accueil et l'hébergement des familles ; L'accueil et l'hébergement d'enfants et l'organisation d'activité de loisirs ; L'accueil et l'hébergement d'urgence de courte durée de personnes domiciliées à l'île d'Aix mais qui suite à des difficultés sociales, familiales, doivent quitter leur logement ; L'accueil et l'hébergement des salariés des entreprises domiciliées sur le continent et appelées à intervenir à l'île d'Aix ; L'accueil et l'hébergement des agents des services publics. La capacité d'accueil du centre est de 176 lits. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Le cas échéant, afin de compenser les sujétions de service publics imposées au délégataire (notamment tarification, amplitude d'ouverture), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement d'une compensation par l'autorité délégante.Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le montant indiqué de la valeur de la concession de 1 400 000 euros HT est une estimation qui n'a pas de valeur contractuelle

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : l'ensemble des conditions de participation, des informations relatives au dépôt des candidatures et des documents requis sont précisés dans le règlement de dépôt des candidatures qui peut être téléchargé sur l'adresse du profil acheteur indiqué à la rubrique l.1 du présent avis.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 septembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de remise des candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse du profil acheteur indiqué à la ubrique l.1 Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux modalités de sélection des candidatures ainsi qu'aux informations relative à l'équipement qui sera concédé. La durée de la concession de service public est fixée à 5 ans (60 mois) à compter de la date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat prévue le 1eravril 2020 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. La valeur indiquée à larubrique ll.2.6 est donné à titre d'estimation et ne constitue aucun engagement contractuel.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le règlement de dépôt des candidatures précise les recours possibles et leur modalités. ces informations peuvent être complétés par le greffe du tribunal administratif cité ci dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 août 2019

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