Avis de concession
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-75758
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Salins Les Bains
Adresse : Place des alliés, 39110 Salins les bains
Coordonnées :
Téléphone : +33 384731012
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.mairie-salinslesbains.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Activité principale :
Autre
Code NUTS : FRC22
Section 2 - Communication
L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la gestion du secteur jeunes de Salins-les-bains (11-17 ans) de janvier 2025 à décembre 2027
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : Assurer les temps d'accueil hors temps scolaire ; assurer une relation stable et pérenne entre la commune et la structure en charge de cette mission de service public éducatif ; - assurer une démocratie participative par l'engagement ; accompagner le public 11-17 ans à se construire au sein de leur bassin de vie et à être les adultes de demain ; offrir un service d'accueil de qualité ; renforcer le rôle éducatif des parents ; proposer au public 11-17 ans une offre d'activités diversifiées correspondantes aux envies et aux besoins
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Salins-les-Bains
Description des prestations : - Assurer les temps d'accueil hors temps scolaire (pause méridienne aux collèges, CLAS, mercredis, vacances...),
- Assurer une relation stable et pérenne entre la commune et la structure en charge de cette mission de service public éducatif
- Assurer une démocratie participative par l'engagement (gouvernance renouvelée, association de jeunes, Conseil Municipal des Jeunes ...),
- Accompagner le public 11-17 ans à se construire au sein de leur bassin de vie et à être les adultes de demain,
- Offrir un service d'accueil de qualité,
- Renforcer le rôle éducatif des parents,
- Proposer au public 11-17 ans une offre d'activités diversifiées correspondantes aux envies et aux besoins.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
