Avis de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-118933
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Vaucresson
Adresse : 8 Grande Rue, 92420 Vaucresson
Coordonnées :
Téléphone : +33 171028033
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.vaucresson.fr/
Point(s) de contact : Service juridique
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication
L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892427&orgAcronyme=v2r
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson (place Jean Salmon Legagneur). Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). La valeur estimée du contrat est de 685 000 euros HT (au total sur la durée du contrat - estimation basée sur le chiffre d'affaires du contrat actuel). Le marché, qui se réunit deux fois par semaine (les jeudis et dimanches matins), compte environ 234 mètres linéaires d'étals, qui correspondent aujourd'hui à 22 emplacements de commerçants abonnés. À ces commerçants abonnés s'ajoutent des commerçants casuels dont le nombre varie d'une séance à l'autre.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place jean Salmon Legagneur à Vaucresson
Description des prestations : Le concessionnaire assurera la responsabilité du bon fonctionnement du marché et la continuité du service, à ses risques et périls. Il exploitera le marché à titre exclusif.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (sous la forme d'un DC1 ou équivalent) dûment complétée, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège social, l'historique de l'entreprise et un exposé succinct de ses motivations ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société ;
- La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ;
- Si le candidat est admis en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique (en application de l'article R. 3123-17 du même code)
- Les statuts en vigueur du candidat, ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (sous la forme d'un DC1 ou équivalent) dûment complétée, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège social, l'historique de l'entreprise et un exposé succinct de ses motivations ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société ;
- La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ;
- Si le candidat est admis en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique (en application de l'article R. 3123-17 du même code)
- Les statuts en vigueur du candidat, ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description détaillée du candidat avec raison sociale, capital, actionnaires ou associés, nature juridique, activités principales et accessoires ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet de la délégation - réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière.
Les entreprises nouvellement créées ou en cours de formations produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une note descriptive des moyens humains du candidat, comprenant a minima les effectifs moyens annuels et la proportion du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;
- Les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ;
- Des références professionnelles récentes équivalentes (en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée) ;
- Une déclaration concernant les ressources matérielles et les équipements techniques dont le candidat dispose ;
- Un mémoire présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetInformations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2029
Informations complémentaires : Les documents afférents à la concession seront adressés, pour la phase de sélection des offres, aux candidats sélectionnés à l'issue de la présente phase d'appel à candidatures.
La Ville souhaite s'assurer que les candidats :
- Sont aptes à exercer l'activité objet du contrat de concession, et notamment à assurer la continuité du service public ;
- Justifient de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du contrat ;
- Font preuve d'une capacité technique et professionnelle suffisante.
Les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants :
- Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle / Garanties professionnelles ;
- Renseignements concernant les capacités économiques et financières ;
- Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelle et l'aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public.
Avant de procéder à l'analyse des candidatures, la Ville pourra demander aux candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents demandés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Conformément au principe de transparence des procédures, la Ville informera alors les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.
Après éventuelle mise en oeuvre de la procédure prévue à l'alinéa précédent, la Ville éliminera les candidatures incomplètes ou contenant de faux renseignements ou documents. Elle éliminera également les candidatures des candidats interdits de soumissionner.
Au vu des pièces et renseignements figurant dans le dossier de candidature, l'analyse et la sélection des candidatures se feront sur la base des critères suivants :
- Critère n° 1 : l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle objet du contrat ;
- Critère n° 2 : les capacités économiques et financières des candidats ;
- Critère n° 3 : les capacités techniques et professionnelles des candidats et leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public.
Dans le cadre de la présente consultation, la Ville recherche un opérateur pour assumer les principales missions suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
- L'ouverture et la fermeture du marché ;
- L'acquisition, la fourniture, la manutention et le remisage du matériel nécessaire pour abriter les étals, la Ville mettant à sa disposition, à toute proximité, un local de plain-pied approprié ;
- Le renouvellement et l'amélioration des équipements nécessaires à l'exploitation du service ;
- Le placement et la surveillance des commerçants forains ;
- La charge et l'exclusivité de la perception de tous les droits, redevances et taxes perçus auprès des commerçants ;
- Le nettoyage, le balayage et le lavage du périmètre du marché ;
- Le nettoyage régulier et l'entretien locatif des locaux mis à sa disposition et à celle des commerçants (WC, local de stockage, local poubelles, etc.);
- La gestion, le tri, le dépôt dans les containers appropriés des déchets, après chaque séance ainsi que le nettoyage régulier des containers et du local dans lequel ils sont entreposés entre chaque séance ;
- Le bon déroulement des séances de marché ;
- Le développement d'une dynamique commerciale et l'animation du marché ;
- La recherche de commerçants;
- Le respect de l'ensemble des règlementations applicables aux activités déléguées ainsi que toutes les obligations en matière d'hygiène, de propreté et de sécurité ;
- Un lien constant avec les services de la Ville afin de les tenir informés de tout sujet relatif à la gestion du marché.
En phase offre, en plus du dépôt d'une offre répondant à la solution de base, une offre répondant à une variante, imposée par la ville, devra être remise. Cette offre variante correspondra à un éventuel déplacement temporaire du marché rue de la Folie (en ligne et avec un linéaire identique) pendant la durée des travaux de construction d'un futur immeuble Place Jean Salmon Legagneur, à côté du marché actuel ("ïlot 1 de l'opération Le Val").
Une prestation supplémentaire éventuelle sera également prévue : la gestion de la collecte des déchets issus du marché par le délégataire (du site jusqu'au point de valorisation).
La variante et la prestation supplémentaire éventuelle seront précisées dans le cahier des charges adressé aux candidats sélectionnées.Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024