Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-121180


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Description : La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.11211 et L.11213 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 31111 et suivants et R. 31111 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte. Les missions confiées au concessionnaire figurent à l'article figurent aux articles 2.1 et 5.1 du dossier d'appel à candidatures mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l'ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant de la procédure : ad51053c-5847-40e4-88cb-429f91fdb525
Identifiant interne : 2025MOB02 DSP Mobilités

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) se trouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, l'ACSO invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC) ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l'ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Il est précisé que les informations contenues dans le présent DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis de concession publié par l'ACSO. Voir rubrique 2.1.4 du dossier d'appel à candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Description : Voir rubrique 5.1 du dossier d'appel à candidatures.
Identifiant interne : 2025MOB02 DSP Mobilités

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir rubrique 5.1.9 du dossier d'appel à candidatures.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344647474
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4257857a-36b8-4ed3-8e30-5f93d6b8d014 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025