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Concession de service public pour l'exploitation des Arènes d'Arles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Arles

Avis N° : AO-1930-0233

  • 13 - ARLES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-105930
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Arles, Numéro national d'identification : 21130004100012, Hôtel de ville, 13637, Arles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-arles.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
à l'adresse suivante : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, 13637, Arles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation des Arènes d'Arles
Numéro de référence : 19as-Cop-0628-V
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92622000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée en application du code de la commande publique(Ccp)et plus particulièrement de la troisième partie de ce code. Il s'agit d'une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre.Il s'agit d'une concession de services telle que définie à l'article L1121-3 du Ccp consistant à concéder la gestion d'un service public conformément à l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public, dans le respect des règles de procédure visées à l'article R3121-5 du Ccp.Le concessionnaire assurera l'organisation à titre principal de spectacles tauromachiques, et spectacles ou activités en relation directe avec la tauromachie

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est lancée en application du code de la commande publique(Ccp)et plus particulièrement de la troisième partie de ce code. Il s'agit d'une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre.Il s'agit d'une concession de services telle que définie à l'article L1121-3 du Ccp consistant à concéder la gestion d'un service public conformément à l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public, dans le respect des règles de procédure visées à l'article R3121-5 du Ccp.Le concessionnaire assurera l'organisation à titre principal de spectacles tauromachiques, et spectacles ou activités en relation directe avec la tauromachie
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité et pertinence du service public rendu aux usagers, incluant valeur artistique et capacité à organiser des spectacles majeurs dans le respect des traditions tauromachiques de la ville d'Arles
2. Pertinence des actions proposées pour valoriser les spectacles tauromachiques auprès de l'ensemble du public (usagers habituels, touristes, ?) et des médias
3. Cohérence et pertinence des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du contrat
4. Valeur financière (importance, cohérence et pertinence de la proposition)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 10 du Ccp,-Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 8, sont exacts-Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou équivalent) ;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) ;-Rib-Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph) ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de la dite obligation;-Liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).-Statuts de la société ou projets de statuts de la société avec la répartition du capital (projet signé par l'ensemble des associés ou actionnaires)-Organigramme et liste des associés ou actionnaires accompagnés pour chacun d'eux d'un Cv et d'une attestation de leur participation au capital et du montant correspondant.-Engagement d'un établissement bancaire d'apporter une garantie solidaire de 100 000 euro(s) à la société en cas d'obtention du contrat de concession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Attestation de régularité fiscale ;-Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance Urssaf, Rsi, ou Msa);-Le candidat produit ses bilans, comptes de résultat, chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-Le cas échéant, tout autre document permettant d'apprécier l'aptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion du service public concédé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Le candidat produit comme référence, une liste des prestations d'organisation ou de production de spectacles tauromachiques à titre principal et équestres par une note détaillée comprenant pour chacune des références le nom, la localisation, la date et les caractéristiques principales des contrats.-Le candidat produit un mémoire détaillant sa connaissance des traditions et usages taurins, de la législation et des règlements en vigueur, de l'environnement légal et de la problématique de l'organisation de ce type de spectacle en France-Le candidat produit une liste des prestations effectuées en matière de communication (écrite ou audiovisuelle ou Internet) et plus particulièrement pour les négociations d'éventuelles retransmissions radiophoniques ou télévisées (France et étranger)-Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années.-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du contrat.-Le cas échéant, tout autre document permettant d'apprécier la capacité technique du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 septembre 2019 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Chaque candidature sera examinée, conformément aux articles L3123-18 à 20 du code et L1411-5 du CGCT, sur ses garanties professionnelles et financières, sur son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à 4 du code du travail et sur son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Visite obligatoire du site à effectuer avant le 14 août 2019 inclus, les modalités de prise de RDV sont indiquées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral, 13286, Marseille, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019

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