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Concession de service public pour l'assainissement collectif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Guyomard

Avis N° : AO-1929-4068

  • 56 - ST GUYOMARD
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-106554
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SAINT GUYOMARD.
Correspondant : M. le maire, 1 Rue de la chapelle 56460 Saint-Guyomardtél. : 02-97-75-94-24courriel : [email protected].

Objet du marché : concession de service public pour l'assainissement collectif de Saint Guyomard.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Rue de la chapelle, 56460 Saint-Guyomard.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.

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