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Recrutement

Concession de service public pour l'animation et la gestion de la maison des associations de la Ville de Rennes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rennes

Avis N° : AO-1912-4516

  • 35 - RENNES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-38450
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rennes, CS63126, 35031, rennes, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole.rennes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'animation et la gestion de la maison des associations de la Ville de Rennes
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Maison des Associations est un lieu de ressources et d'accompagnement pour le monde associatif rennais. C'est aussi un lieu où sont proposées des activités culturelles et de loisirs. Les habitants peuvent y venir pour des activités diverses : danse, musique, gymnastique, expositions, conférences, spectacles, fabrication numérique, etc.Le concessionnaire assurera :- Le bon déroulé des animations proposées au sein de la MDA.- Les réservations, la gestion des locations. - La régie technique et la préparation des salles.- Les missions de sécurité-incendie dans le cadre d'une responsabilité unique de sécurité avec le bâtiment Espace jeunes, sis au 4 Bis cours des Alliés- L'entretien et le nettoyage des salles en location, espaces communs et espaces extérieurs. - L'animation d'un espace cafétéria, restauration

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Animation et gestion de la maison des associations de la Ville de Rennes
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -une lettre de candidature (modèle Dc1) dument complétée, datée et signée -La déclaration du candidat (modèle Dc2) dument complétée, datée et signée -Les justificatifs de paiement des impôts et cotisations sociales ou attestation sur l'honneur -Attestation sur l'honneur de non condamnation au titre du travail illégal durant les cinq dernières années-Extrait Kbis
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le bilan et compte de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critère de l'article VI.3
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les justificatifs et références en lien avec l'objet de la concession ou de nature similaire La présentation détaillée de la structure (moyens humains, matériels..).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critère de l'article VI.3
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : L'exécution de la concession nécessite de disposer d'une licence de 1ère catégorie (exploitant de lieu) définie par l'ordonnance 45-2339 modifiée du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ainsi qu'un permis d'exploitation nécessaire à la gestion d'un restaurant.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 avril 2019 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée de la concession est de 5 ans à compter du 1erjanvier 2020.Les critères de sélection des candidatures sont -Les garanties professionnelles des candidats au regard de la nature du service délégué, appréciées sur la base des références produites et d'expériences similaires significatives -Les garanties financières notamment au regard de la gestion aux risques et périls -l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motteCS 44416, 35044, rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019

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