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Concession de service public pour l'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La Nouvelle avec constitution d'une SEMOP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : La Région Occitanie

Avis N° : AO-1940-5177

  • 11 - REGION OCCITANIE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 11, 34
Annonce No 19-145814
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION OCCITANIE, 22, boulevard Maréchal Juin, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et de l'Achat, 31406, Toulouse Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 63 08, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.laregion.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr
à l'adresse suivante : Région Occitanie, Espace Capdeville 417 rue Samuel Morse, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et de l'Achat , à l'attention de Madame la Présidente Carole DELGA, 34064, Montpellier Cédex 2, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.laregion.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La Nouvelle avec constitution d'une SEMOP dédiée
Numéro de référence : SEMOPPLN
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte d'une part, sur la sélection d'un (ou plusieurs) actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à créer et, d'autre part, sur l'attribution, à cette SEMOP, d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La Nouvelle. La procédure est lancée par la Région Occitanie, en application des dispositions du code de la commande publique (CCP) et en particulier à celles de l'article R. 3121-5 de ce code. La présente procédure de concession est également régie par les articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). La concession est conclue sous la forme d'une concession de service public, étant précisé qu'elle comprend la réalisation de travaux avec une part de services prédominante.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 815 608 238 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Port de Port-La Nouvelle
II.2.4) Description des prestations : Les principales missions confiées au concessionnaire sont les suivantes :Au titre de l'aménagement : la réalisation du projet d'extension du port ainsi que la conception, la construction etle financement des infrastructures portuaires.Au titre de l'exploitation, de la gestion et du développement notamment : l'exploitation technique et commercialedu service public, le développement commercial, industriel et logistique du Port, la valorisation du domaine public concédé, l'entretien et la maintenance des infrastructures et superstructures existantes ou créées, la gestion, le nettoyage et l'entretien du plan d'eau en surface et de ses fonds, la mise en œuvre des mesuresnécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité des installations. La description précise et exhaustive des prestations est mentionnée dans les documents de la consultation. accessibles via le profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité du projet de développement et d'exploitation (40 %)
2. Qualité financière et juridique (30%)
3. Qualité environnementale et sociale (20%)
4. Qualité des services rendus aux usagers (10%)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 815 608 238 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 480
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de la concession sera de 480 mois à compter du 1ermai 2021.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:Compte tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, undossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation est accessible sous: https://marchespublics.laregion.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Les candidatures en groupement sont admises. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée encours de consultation. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra pas présenter une offre dans le cadre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat de concession sera conclu avec une société d'économie mixte à opération unique (ci-après " SEMOP "). Le capital de cette société, évalué à ce stade à 45 millions d'euros, sera détenu par la Région à hauteur a minima de 34% et par un opérateur économique sélectionné à l'issue de la présente mise en concurrence à hauteur de 51%, conformément aux dispositions de l'article L. 1541-2 du CGCT, ainsi que par la Caisse des dépôts et consignations en qualité de " Tiers Investisseur " financier, sous réserve de la validation de son comité interne, à hauteur de 15%, et pari passu avec l'opérateur économique en ce qui concerne les éventuels quasi fonds propres.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 mars 2020 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Région pourra apporter une subvention d'investissement qui ne pourra toutefois pas excéder 34% dumontant total des investissements mis à la charge de la SEMOP et en tout état de cause dans la limite de150 millions d'euros. Les soumissionnaires pourront également solliciter le versement d'une subventiond'exploitation annuelle et forfaitaire en compensation de contraintes particulières de fonctionnement du servicepublic dûment identifiées et justifiées. Le concessionnaire versera à la Région une redevance d'exploitationcomportant une part fixe arrêtée à 300 000 euro(s) HT et une part variable, à proposer par les soumissionnaires,indexée sur le chiffre d'affaires. La SEMOP contribuera en outre, par une participation forfaitaire annuelle, auxcharges de dragage à hauteur de 590 000 euros HT indexées sur l'indice Tp01.Les modalités de remise des candidatures et des offres sont présentées dans les documents de la consultation.Les plis cachetés contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par voie postale avec avisde réception, ou bien être remis contre récépissé à la Région. Les candidats peuvent également transmettreleurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Si une candidature estincomplète, la Région pourra, conformément à l'article R.3123-20 du CCP, demander au candidat de lui fournirla ou les pièce(s) manquante(s) dans un délai qu'elle fixera librement. Tout dossier reçu au-delà de la date limitede réception des candidatures et des offres fixée à la rubrique Iv.2.2) ne sera pas ouvert et sera renvoyé à sonexpéditeur. Compte tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, undossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation et le document de préfiguration dela SEMOP est accessible à l'adresse suivante : https://marchespublics.laregion.frIl est de la responsabilité descandidats d'en prendre connaissance. Le présent avis est publié aux j.o.u.e ;b.o.a.m.p, Le Marin, conformément à l'article R.3122-2 du CCP. (Date d'envoi de la publication au JOUE : 25septembre 2019). Certains documents en version anglaise (RC, Document de préfiguration de la SEMOP, projetde contrat (hors annexes), projets de statut et de pacte d'actionnaires de la Semop), seront mis à dispositiondes candidats dans les meilleurs délais
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pilot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de faire l'objet des recours contentieux suivants : - référé précontractuel,jusqu'à la conclusion du contrat de concession de service public (articles L. 551-1 et suivants du code dejustice administrative) ; - référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemainde la signature du contrat de concession de service public (articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative et article R.551-7 du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : dans le délai de 2 mois à compter de la publication,par la Région Occitanie, de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pilot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2019

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