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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Clichy La Garenne

Avis N° : AO-2144-1680

  • 92 - CLICHY
  • Travaux de bâtiment
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-137579
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CLICHY, 80 Boulevard Jean Jaurès, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 92110, Clichy-la-garenne, F, Téléphone : (+33) 1 47 15 91 51, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-clichy.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798102&orgAcronyme=d7m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE
Numéro de référence : C21-003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer l'aménagement et l'exploitation du multi-accueil Antonini, situé sur le territoire de la ville de Clichy-la-Garenne (17 rue Antonini).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 260 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy-la-Garenne
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les locaux mis à sa disposition par la Ville, dans les conditions définies par le contrat de délégation. L'équipement en question est un établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil d'une capacité de 90 places.Les locaux livrés " bruts de béton " doivent être aménagés par le Concessionnaire (aménagement des espaces intérieurs et extérieurs).L'équipement délégué revêt les caractéristiques suivantes :- Structure multi-accueil d'une surface de plancher de 900 mètres carrés- D'une capacité de 90 places - Pour des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans (jusqu'à 6 ans pour les enfants en situation de handicap)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 260 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature: signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement (- DC1 rempli et signé; Pouvoir pour engager la structure),- Attestation sur l'honneur: obligatoirement accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L. 3123-1 à L. 3123-17 du Code de la Commande Publique) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts (DC1 rempli et signé; Attestation sur l'honneurSi redressement judiciaire : - copie du jugement ou NOTI 2 : état annuel des certificats reçus; Attestations de versement de cotisations URSSAF; Attestations de régularité fiscale),- Emploi des travailleurs handicapés : tous justificatifs prouvant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail) (- Justificatif AGEFIPH d'emploi des travailleurs handicapés; Si pas d'obligation d'emploi, attestation sur l'honneur datée et signée),- Inscription : justificatif de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an (Extrait Kbis /SIRET Et/ou Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou le cas échéant, le motif de non-indication d'un numéro d'enregistrement; Récépissé de déclaration en Préfecture)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement) Mentionnant capital social, actionnaires, activités principales et accessoires, Chiffres d'affaires des trois derniers exercices, Chiffres d'affaires des trois derniers exercices dédiés à l'objet du contrat, moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - DC2- Statuts - Bilans et comptes de résultats - Déclaration d'effectifs et importance du personnel d'encadrement - Présentation des moyens matériels- Présentation libre
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Toute information permettant d'apprécier ses capacités professionnelles Dont notamment : un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, le type de contrat (public ou privé), les dates de début et de fin de contrat, le département de l'équipement, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Références et/ou Qualifications
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 décembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat prend effet à compter du 1ermai 2022, ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le Concessionnaire disposera de 6 mois pour effectuer les travaux d'aménagement, après validation de la DACAM (demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier). Le contrat est conclu pour une durée de 7 ans.Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini. Les variantes ne pourront en aucun cas conditionner l'offre de base. Les variantes seront notées sur les mêmes critères que l'offre de base. La Collectivité se réserve le droit de ne pas analyser les variantes et / ou de ne pas en tenir compte sur le choix du concessionnaire. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions pertinentes du code de la commande publique, et notamment de sa troisième partie.la procédure retenue est la procédure simplifiée ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres), applicable aux services sociaux et spécifiques, régie par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux ou autres services spécifiques - annexe 3 du Code de la commande publique, et visée aux articles R. 3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le délai de validité des offres est fixé à huit (8) mois à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres fixées en page de garde du présent document, ou à compter de la date limite de réception des offres finales dans le cas de négociations. Le Délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et éventuellement par une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité. Le Délégataire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Personne publique. Pour l'évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte par ordre d'importance décroissant :- la qualité du service proposée, analysée au regard de la qualité du projet d'établissement, de l'organisation de l'accueil, des modalités d'ouverture de l'établissement, des engagements pris en matière de restauration et de la capacité du candidat à décliner des actions en faveur du développement durable.- La qualité du projet d'aménagement, analysée au regard de son adéquation par rapport aux locaux mis à disposition, sa qualité architecturale et sa cohérence avec le projet pédagogique, de l'estimation financière de l'investissement initial nécessaire et du Plan Prévisionnel de Renouvellement.- l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service, analysée au regard des moyens humains et de l'organisation de l'équipe, de la politique de ressources humaines envisagée, des moyens matériels mis à disposition de la concession, de l'organisation de la restauration, des procédures d'inscription, d'attribution et d'admission, des mesures prévues afin de garantir la continuité du service, des indicateurs et outils de gestion proposés, ainsi que de la comitologie proposée.- l'intérêt de l'offre sur le plan financier, analysée au regard des niveaux proposés pour les indicateurs de performance (taux d'occupation réel, taux d'occupation financier, taux de facturation), de la cohérence des recettes et charges prévisionnelles, du niveau de compensation demandé et des engagements pour assurer la transparence financière de la concession. Les conditions liées à la négociation sont définies à l'article 7 du Règlement de consultation (Rc). Une visite de l'équipement est possible mais non obligatoire. Les modalités sont prévues à l'article 9.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, no392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2021

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