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Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché forain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Blanc Mesnil

Avis N° : AO-2116-2309

  • 93 - LE BLANC MESNIL
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-45332
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BLANC MESNIL, Numéro national d'identification : 21930007600011, Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150, Le Blanc Mesnil, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.blancmesnil.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché forain
Numéro de référence : 2021-Dsp-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation et la gestion des trois marchés forains.Missions principales confiées au délégataire : gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements.Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité.Le Délégataire aura la charge de la reprise du personnel de la Dsp en cours dans les conditions prévues par le Code du Travail

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et la gestion des trois marchés forains.Missions principales confiées au délégataire : gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements.Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité.Le Délégataire aura la charge de la reprise du personnel de la Dsp en cours dans les conditions prévues par le Code du Travail
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée.En cas de groupement, la lettre indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque co-traitant de signer au nom du groupement.Pièce 2 : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat).Pièce 3 : une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du CcpPièce 4 : un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat)Pièce 7 :une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels informatiques, outils de gestion, véhicules, équipements techniques, etc.) ;Pièce 8 :une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public, précisant notamment les dates de début et de fin des contrats (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) ;Pièce 9 : le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 avril 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code de la commande publique (Ccp).La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils des procédures formalisées.Le Délégataire gère le service à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement.Précisions concernant les délais d'introduction de recours, Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ;-Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ;- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2021

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