Concession de service public portant sur la gestion de la fourrière animale du département du Territoire de Belfort - SIFOU 90.

Avis de concession
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-123476

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIERE ANIMALE
À l'attention de : MME EINHORN Christiane, PRESIDENTE
Adresse : 4 Place de l'Arsenal, 90000 BELFORT
Coordonnées :

Téléphone : 0384542489
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://buyer.safetender.com/#/home/configuration/32175
Point(s) de contact : Sabrina EL ALANI
Téléphone : 0384542489
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

AutreFOURRIERE ANIMALE
Code NUTS : FRC24
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://buyer.safetender.com/#/home/configuration/32175
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://buyer.safetender.com/#/home/configuration/32175
URL des outils et dispositifs logiciels : https://buyer.safetender.com/#/home/configuration/32175

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion de la fourrière animale du département du Territoire de Belfort - SIFOU 90
CPV - Objet principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte : La gestion et l'exploitation de la fourrière animale du département du Territoire de Belfort
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 393848 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85210000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : DANJOUTIN 90400
Description des prestations : La gestion et l'exploitation de la fourrière animale du département du Territoire de Belfort
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 393848 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui
Identification du projet : Fourrière animale
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le cahier des charges
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le cahier des chargesCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025