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Concession de service public portant sur l'exploitation et les aménagement du golf de Chamonix Mont-Blanc.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chamonix

Avis N° : AO-2118-2115

  • 74 - CHAMONIX MONT BLANC
  • Travaux de bâtiment
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-51782
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, Numéro national d'identification : 21740056300011, 38 Place de l'Eglise, 74402, Chamonix Mont-Blanc, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chamonix.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation et les aménagement du golf de Chamonix Mont-Blanc
Numéro de référence : Jur 2021 - 1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public portant sur l'exploitation et les aménagements du Golf 18 trous de Chamonix Mont-Blanc.Il est attendu la poursuite de plusieurs objectifs ainsi que la réalisation d'un programme d'investissements pour un montant minimum prévisionnel de trois millions d'euros.La durée de la concession, avec une prise d'effet ciblée au 01/12/2021, sera de 10 ou 15 ans. Le montant de droit d'entrée, correspondant à la valeur nette comptable non amortie des immobilisations des biens de retour, est estimé à 1.344 millions d'euros au 30/11/21.La procédure suivie est une procédure restreinte avec remise successive des candidatures puis des offres.Les candidats sont vivement invités à prendre connaissance du règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 885 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public portant sur l'exploitation et les aménagements du Golf 18 trous de Chamonix Mont-Blanc.Il est attendu la poursuite de plusieurs objectifs ainsi que la réalisation d'un programme d'investissements pour un montant minimum prévisionnel de trois millions d'euros.La durée de la concession, avec une prise d'effet ciblée au 01/12/2021, sera de 10 ou 15 ans. Le montant de droit d'entrée, correspondant à la valeur nette comptable non amortie des immobilisations des biens de retour, est estimé à 1.344 millions d'euros au 30/11/21.La procédure suivie est une procédure restreinte avec remise successive des candidatures puis des offres.Les candidats sont vivement invités à prendre connaissance du règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 885 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1)Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;2)Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;3)Un Extrait K-bis ;4)Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :- ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique et articles L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique.- que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.5)Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.6)Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7)Chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;8)Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;9)Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'objet de la Concession en cours de validité ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10)Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession ;11)Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ;12)Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement)13)Le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l'exécution de la concession de service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 mai 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ -Le Golf,Conçu par Robert Trent Jones Sr,Couvre une surface totale d'environ 41 ha 43a ayant pour emprise des parcelles communales et comprend un parcours de 18 trous PAR 72 de 6188 mètres et une aire principale d'entrainement incluant 20 postes de practice dont 6 couverts, un green d'approches avec un bunker d'entraînement et un large putting green.Son périmètre comprend également plusieurs ensembles bâtis appartenant à la Commune :- des locaux à usage d'accueil du public et de pro-shop d'une surface d'environ 120 mètres carrés,- un local à usage de bureaux administratifs et de vestiaires d'une surface d'environ 300m²,- des locaux techniques d'une surface d'environ 200m²,- un club-house d'une surface d'environ 200m²- un hangar à chariot d'une surface d'environ 315m²,les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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