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Evénements - La gazette

Concession de service public emportant autorisation d'occupation temporaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Lycée Joffre

Avis N° : AO-1808-1723

  • 34 - MONTPELLIER
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-18951
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Lycée Joffre (Montpellier), 150 Allée de la Citadelle, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 14 84 87, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lyceejoffre.net
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPLE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public emportant autorisation d'occupation temporaire
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Autorisation d'occupation précaire du domaine public pourla concession de l'exploitation et la gestion d'un service de restauration rapide de typecafétéria et de distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et confiseries surle site du Lycée Joffre de Montpellier

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 950 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : LYCEE JOFFRE DE MONTPELLIER
II.2.4) Description des prestations : Prise en charge et la gestion dans le cadred'une concession de service public, de la cafétéria du Lycée Joffre de Montpellier.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 950 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 3 juillet 2018 - Fin : 30 juin 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Le candidat produit obligatoirement, à l'appui de sacandidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucuneexclusion de la participation à la procédure de passation des contrats deconcession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016susvisée ; - Le candidat produit également l'ensemble des documents justifiantqu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure depassation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 del'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. - Pour justifier qu'il a satisfait auxobligations en matière fiscale ou sociale prévues au 2° de l'article 39 del'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par lesadministrations et organismes compétents.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 mars 2018 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier, http://montpellier.tribunal-administratif.fr/, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2018

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