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Concession de service public de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre du SIERC.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : S I E R Cernay la ville

Avis N° : AO-2126-5288

  • 78 - SIERC DE LA REGION DE CERNAY LA VILLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78, 91
Annonce No 21-82266
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIERC de la Région de Cernay-la-Ville, 2 rue de l'Eglise, Point(s) de contact : Pascal HAMET, 78120, Cernay la Ville, F, Téléphone : (+33) 1 01 34 57 86 21, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 01 34 57 86 28, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : distribution d'eau potable
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre du SIERC
Numéro de référence : 2021DSP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : : Le contrat de concession porte sur le service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Auffargis, Boullay-les-Troux, Cernay-la-Ville, Choisel, Les Molières et Senlisse, représentant le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cernay-la-Ville (SIERC). Le concessionnaire exploite le forage de Saint-Benoît afin de garantir une production d'eau potable locale et doit assurer la distribution de l'eau potable sur l'ensemble du périmètre du SIERC.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 900 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Périmètre géographique du SIERC
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé de : 1) Assurer l'exploitation du forage de Saint-Benoît ; 2) Assurer la distribution d'eau potable sur le périmètre du syndicat, 3) Assurer le renouvellement patrimonial des canalisations ; 4) Assurer une haute qualité du service rendu à l'usager.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 900 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Offre de base : 96 mois - Variante obligatoire no1 : 120 mois - Variante obligatoire no2 : 144 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature(DC1)/ pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/ justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS/Note de présentation de la société ou groupement/Attestations fiscales et sociales/Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner/Attestation sur l'honneur que les renseignements et les docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exactes( art L3123-18 et L3123-19 CCP)/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail /Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire (article L. 620-1 du CC), ou de faillite personnelle (article L. 625-2 du CC), ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger, ni en redressement judiciaire ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée du contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsBilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi..
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis ci dessus
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans. . Note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.. Note présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine de la délégation ou dans un domaine comparable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis ci dessus
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 août 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue est une procédure ouverte, dans le respect des dispositions de l'article L. 3120-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux concessions et plus particulièrement aux articles L.3126-1 à L.3126-3 et R.3126-1 à R.3126-13 relatifs aux contrats de concessions dans le domaine de l'eau potable. Les candidats doivent remettre une offre de base ainsi que deux variantes obligatoires dans les conditions prévues aux pièces de consultation. Les variantes libres sont autorisées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 01 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 09 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2021

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