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Concession de service public de la fourrière automobile

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de la région de Guebwiller

Avis N° : AO-2143-3245

  • 68 - CC DE LA REGION DE GUEBWILLER
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :

Source : WEB

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER
Approbation du lancement d'une concession de service public
Nom et adresse du Maître d'ouvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER -1 rue des Malgré-Nous -BP 80114 - 68502 GUEBWILLER CEDEX

Objet de la concession : concession de service public de la fourrière automobile de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller -période du 1 er avril 2022 au 31 mars 2026.
Conformément à l'article L2121-24 du Code général des collectivités territoriales, par la délibération de la séance du 30 septembre 2021, le Conseil de Communauté a décidé
- d'autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation en procédure simplifiée relative à une Concession de Service Public de la Fourrière de véhicules, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2026.
- de prendre connaissance et d'approuver le rapport de présentation en annexe -d'autoriser Monsieur le Président à négocier avec les candidats dans le respect de la réglementation en vigueur.

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