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Annonce No 20-128258
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Ville de Bourg-en-Bresse, Hôtel de Ville BP 90419, Point(s) de contact : Service commande publique, 01012, Bourg-en-bresse, F, Téléphone : (+33) 4 74 45 72 48, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK21, Adresse internet :
http://www.bourgenbresse.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de gestion de l'aérodrome " Terre des Hommes "
Numéro de référence : 2020-042
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60440000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les missions déléguées sont les suivantes : - L'accueil des aéronefs sur l'infrastructure et du publicLa surveillance de l'infrastructure, le maintien de ses capacités et de sa sûreté- Le contrôle du respect des règles de l'aérodrome et de l'application des règles de sécurité- L'information aéronautique - La promotion, la valorisation et l'animation de la plate-forme en perspective de son développement- La préservation et la mise en ?uvre des mesures environnementales- L'entretien courant de l'infrastructure et la préservation de son patrimoine- La gestion d'occupation du domaine public aéronautique et non réservé
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 0
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Jasseron (01250) - Teyssonge
II.2.4) Description des prestations : Les missions déléguées sont les suivantes : - L'accueil des aéronefs sur l'infrastructure et du public- La surveillance de l'infrastructure, le maintien de ses capacités et de sa sûreté- Le contrôle du respect des règles de l'aérodrome et de l'application des règles de sécurité- L'information aéronautique - La promotion, la valorisation et l'animation de la plate-forme en perspective de son développement- La préservation et la mise en ?uvre des mesures environnementales- L'entretien courant de l'infrastructure et la préservation de son patrimoine- La gestion d'occupation du domaine public aéronautique et non réservé
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2021 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat, et, en cas de groupement, de celle tous les membres du groupement, et contenant l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du code de la commande publique :- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.2) Les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés ou récépissé de dépôt en préfecture.3) La production d'un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d'un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation.4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, ou si le candidat est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une note sur l'historique et les activités actuelles du candidat - les références détaillées du candidat des 3 dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public (objet de la délégation, coordonnées du délégant)- un descriptif des moyens humains et financiers dont dispose le candidat pour gérer et assurer la continuité du service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 décembre 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidatures seront appréciés au travers des éléments suivants : garanties professionnelles et financières ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, régularité au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapée.Les offres présentées dans le cadre de la présente procédure sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante.Conditions de remise des offres précisées au RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon 03 Cedex, F, Téléphone : (+33) 87 63 50 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon 03 Cedex, F, Téléphone : (+33) 87 63 50 00, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2020